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Journal Officiel 1993 N°13 du 01/04/1993

  • Convention Etat/Pays n° 931 du 01/03/1993
    Convention n° 93-1 du 1er mars 1993 concernant le financement des chantiers de développement local pour l'exercice 1993
  • Loi n° 93-5 du 04/01/1993
    Loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 235 DRCL du 24 mars 1993)
  • Arrêté n° 3 ISLV du 15/03/1993
    Arrêté n° 3 ISLV du 15 mars 1993 ordonnant et fixant les modalités des enquêtes conjointes, administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, du programme d'alimentation en eau potable de l'île de Bora Bora
  • Arrêté n° 233 CPTT du 23/03/1993
    Arrêté n° 233 CPTT du 23 mars 1993 modifiant l'arrêté n° 308 CPTT du 17 mars 1992, portant réaménagement des tarifs des télécommunications extérieures au territoire de la Polynésie française
  • Arrêté n° 234 CPTT du 23/03/1993
    Arrêté n° 234 CPTT du 23 mars 1993 portant ouverture et tarification des services Télétel avec les départements d'outre-mer, les collectivités territoriales de Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et tarification des mêmes services avec la France métropolitaine et la Nouvelle-Calédonie
  • Arrêté n° 146 CAB/DPC du 02/03/1993
    Arrêté n° 146 CAB/DPC du 2 mars 1993 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 10 février 1993 à Moruroa (archipel des îles Tuamotu)
  • Arrêté n° 147 CAB/DPC du 02/03/1993
    Arrêté n° 147 CAB/DPC du 2 mars 1993 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 28 janvier 1993 à l'école territoriale d'infirmiers à Papeete (Tahiti)
  • Arrêté n° 219 CM du 22/03/1993
    Arrêté n° 219 CM du 22 mars 1993 modifiant les arrêtés n° 1060 CM du 15 septembre 1989, n° 1342 CM du 28 novembre 1991 et n° 27 CM du 20 janvier 1993 relatifs à une aide financière de l'ex-F.I.S./F.S.I.D.E.M. pour la S.A. Pacific Sud Accumulateur
  • Arrêté n° 220 CM du 22/03/1993
    Arrêté n° 220 CM du 22 mars 1993 portant modification de l'arrêté n° 131 CM du 19 février 1985 relatif au régime général des personnels des services dénommés cabinets ministériels
  • Arrêté n° 221 CM du 22/03/1993
    Arrêté n° 221 CM du 22 mars 1993 portant modification de l'arrêté n° 568 CM du 21 mai 1991 relatif à l'indemnité de sujétion particulière des agents des cabinets ministériels

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