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Journal Officiel 1993 N°14 du 08/04/1993

  • Délibération n° 93-24 AT du 29/03/1993
    Délibération n° 93-24 AT du 29 mars 1993 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
  • Arrêté n° 101 PR du 26/03/1993
    Arrêté n° 101 PR du 26 mars 1993 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, de l'énergie et des ports.
  • Arrêté n° 114 PR du 29/03/1993
    Arrêté n° 114 PR du 29 mars 1993 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Robles, chef du service des contributions directes, en matière de juridiction gracieuse des impôts directs.
  • Arrêté n° 115 PR du 29/03/1993
    Arrêté n° 115 PR du 29 mars 1993 portant acceptation de la désignation de M. Pascal Hunaut en qualité d'agent spécial du G.A.N. pour ses opérations d'assurances en Polynésie française.
  • Arrêté n° 230 CM du 29/03/1993
    Arrêté n° 230 CM du 29 mars 1993 portant rétablissement d'une licence de la navigation charter.
  • Arrêté n° 254 CM du 01/04/1993
    Arrêté n° 254 CM du 1er avril 1993 portant révision de l'agrément au 'code des investissements' de la Polynésie française accordé à la S.A.R.L. Tahiti Offshore Strongall par arrêté n° 1028 CM du 27 septembre 1990. (Extraits)
  • Arrêté n° 231 CM du 29/03/1993
    Arrêté n° 231 CM du 29 mars 1993 portant octroi de licences de navigation charter
  • Arrêté n° 232 CM du 29/03/1993
    Arrêté n° 232 CM du 29 mars 1993 portant retrait d'une licence de la navigation charter
  • Arrêté n° 233 CM du 29/03/1993
    Arrêté n° 233 CM du 29 mars 1993 portant transfert d'une licence de la navigation charter.
  • Arrêté n° 234 CM du 29/03/1993
    Arrêté n° 234 CM du 29 mars 1993 autorisant l'ouverture par voie de création d'une officine de pharmacie à Toahotu, P.K. 3,3, lotissement Mitirapa, commune de Taiarapu-Ouest (Tahiti), par Mme Moppert Martine (licence n° 47)

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