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Journal Officiel 1993 N°15 du 15/04/1993

  • Arrêté n° 121 PR du 05/04/1993
    Arrêté n° 121 PR du 5 avril 1993 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et des postes et télécommunications
  • Arrêté n° 122 PR du 05/04/1993
    Arrêté n° 122 PR du 5 avril 1993 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'environnement et de la condition féminine
  • Délibération n° 93-38 AT du 08/04/1993
    Délibération n° 93-38 AT du 8 avril 1993 fixant la date d'ouverture de la session ordinaire, dite administrative, de l'année 1993.
  • Arrêté n° 123 PR du 05/04/1993
    Arrêté n° 123 PR du 5 avril 1993 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, du développement des archipels et des affaires foncières
  • Arrêté n° 124 PR du 05/04/1993
    Arrêté n° 124 PR du 5 avril 1993 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et des transports terrestres
  • Arrêté n° 264 CM du 05/04/1993
    Arrêté n° 264 CM du 5 avril 1993 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté n° 1258 CM du 14 novembre 1991 portant application de la délibération n° 91-98 AT du 29 août 1991 définissant les incitations à l'investissement sur le territoire et complétant l'annexe de l'arrêté n° 1260 CM du 14 novembre 1991 fixant la liste des matériels susceptibles d'une exonération du droit fiscal d'entrée et de certain[...]
  • Arrêté n° 267 CM du 06/04/1993
    Arrêté n° 267 CM du 6 avril 1993 portant exonération totale du paiement de la T.N.P.S. par la S.A. Air Tahiti dans le cadre de son programme d'investissement agréé au code des investissements (acquisitions d'un Dornier 228 )
  • Arrêté n° 253 CM du 31/03/1993
    Arrêté n° 253 CM du 31 mars 1993 fixant pour l'année 1993 le nombre de places mises au concours d'entrée au cycle A de l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières
  • Arrêté n° 268 CM du 06/04/1993
    Arrêté n° 268 CM du 6 avril 1993 portant exonération totale du paiement de la T.N.P.S. par la S.A. Air Tahiti dans le cadre de son programme d'investissement agréé au code des investissements (acquisitions d'un ATR 72 )
  • Arrêté n° 1324 VP/SANTE du 02/04/1993
    Arrêté n° 1324 VP/SANTE du 2 avril 1993 relatif au jury des épreuves de sélection du concours d'entrée au cycle A de l'école d'infirmiers/ères de Papeete

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