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Journal Officiel 1993 N°17 NC du 29/04/1993

  • Arrêté n° 271 MAFIC du 30/03/1993
    Arrêté n° 271 MAFIC du 30 mars 1993 portant agrément des unités de formation
  • Arrêté n° 272 MAFIC du 30/03/1993
    Arrêté n° 272 MAFIC du 30 mars 1993 portant renouvellement des experts pouvant assister le jury pour la délivrance du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.)
  • Arrêté n° 298 DRCL du 06/04/1993
    Arrêté n° 298 DRCL du 6 avril 1993 portant répartition par commune ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour 1994 du jury criminel de la cour d'assises de Papeete
  • Arrêté n° 306 CM du 15/04/1993
    Arrêté n° 306 CM du 15 avril 1993 modifiant l'arrêté n° 346 CM du 15 mars 1991, portant agrément de la société S.A. Nara Tahiti au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
  • Délibération n° 93-39 AT du 22/04/1993
    Délibération n° 93-39 AT du 22 avril 1993 fixant la durée de la session ordinaire, dite administrative, de l'année 1993
  • Arrêté n° 309 CM du 16/04/1993
    Arrêté n° 309 CM du 16 avril 1993 portant agrément de la Compagnie hôtelière du Pacifique au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
  • Arrêté n° 138 PR du 19/04/1993
    Arrêté n° 138 PR du 19 avril 1993 portant délégation de signature. ( Jean Pérès, Gilbert Marmain, Etienne Howan, Jean-Gérard Leboucher )
  • Arrêté n° 149 PR du 20/04/1993
    Arrêté n° 149 PR du 20 avril 1993 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'environnement et de la condition féminine
  • Arrêté n° 150 PR du 20/04/1993
    Arrêté n° 150 PR du 20 avril 1993 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
  • Arrêté n° 151 PR du 20/04/1993
    Arrêté n° 151 PR du 20 avril 1993 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et des transports terrestres.

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