Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1993 - Numéros normaux > Journal Officiel 1993 N°18 du 06/05/1993

Journal Officiel 1993 N°18 du 06/05/1993

  • Décret n° 92-739 du 29/07/1992
    Décret n° 92-739 du 29 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun de la profession de sage-femme sous forme de société d'exercice libéral (extraits) (arrêté de promulgation n° 366-93/DRCL du 23 avril 1993)
  • Décret n° 92-740 du 29/07/1992
    Décret n° 92-740 du 29 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun de la profession de chirurgien-dentiste sous forme de société d'exercice libéral (extraits) (arrêté de promulgation n° 366-93/DRCL du 23 avril 1993)
  • Décret n° 92-741 du 29/07/1992
    Décret n° 92-741 du 29 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun des professions paramédicales sous forme de société d'exercice libéral (extraits) (arrêté de promulgation n° 366-93/DRCL du 23 avril 1993)
  • Décret n° 92-788 du 04/08/1992
    Décret n° 92-788 du 4 août 1992 pris pour l'application à la profession vétérinaire des dispositions de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice, sous forme de sociétés, des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé (extraits) (arrêté de promulgation n° 367-93/DRCL du 23 avril 1993)
  • Décret n° 93-289 du 05/03/1993
    Décret n° 93-289 du 5 mars 1993 pris pour l'application des articles 126 et 130 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 et relatif aux modalités de répartition de la quote-part de la dotation de développement rural entre les communes des départements d'outre-mer, entre les communes de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, entre les circonscriptions territoriales des îles Wa[...]
  • Arrêté n° 30693 BAC du 08/04/1993
    Arrêté n° 306-93/BAC du 8 avril 1993 portant versement de douzièmes provisoires de crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) au titre de l'année 1993, pour les mois d'avril et mai
  • Arrêté n° 31693 DRCL du 14/04/1993
    Arrêté n° 316-93/DRCL du 14 avril 1993 ordonnant le placement d'office à Vaiami de M. Tetuaetara Elphege
  • Arrêté n° 34593 IDV du 21/04/1993
    Arrêté n° 345-93/IDV du 21 avril 1993 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Hitiaa O Te Ra
  • Arrêté n° 166 PR du 28/04/1993
    Arrêté n° 166/PR du 28 avril 1993 portant délégation de signature à Mme Brigitte VANIZETTE
  • Arrêté n° 338 CM du 26/04/1993
    Arrêté n° 338/CM du 26 avril 1993 modifiant l'arrêté n° 999/CM du 12 septembre 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement, aux règles financières, budgétaires et comptables du centre hospitalier territorial

Page : 1  2   3   4   5  

X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données