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Journal Officiel 1993 N°2 du 14/01/1993

  • Décret n° 92-1322 du 18/12/1992
    Décret n° 92-1322 du 18 décembre 1992 relatif à la fusion de la société U.T.A. et de la Compagnie nationale Air France
  • Arrêté n° 1418 PEL/E2 du 21/12/1992
    Arrêté n° 1418 PEL.E2 du 21 décembre 1992 portant affectation de M. Eric Souteyrand, attaché d'administration centrale, 2e classe, 4e échelon
  • Délibération n° 92-232 AT du 30/12/1992
    Délibération n° 92-232 AT du 30 décembre 1992 portant création du service territorial des transports interinsulaires
  • Délibération n° 92-233 AT du 30/12/1992
    Délibération n° 92-233 AT du 30 décembre 1992 portant intégration de l'essence sans plomb dans la liste des produits pétroliers prise en charge par le Fonds de régulation des prix des hydrocarbures
  • Délibération n° 92-234 AT du 30/12/1992
    Délibération n° 92-234 AT du 30 décembre 1992 portant intégration de l'essence sans plomb dans la liste des produits pétroliers prise en charge par le Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures
  • Délibération n° 92-236 AT du 30/12/1992
    Délibération n° 92-236 AT du 30 décembre 1992 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
  • Délibération n° 92-238 AT du 30/12/1992
    Délibération n° 92-238 AT du 30 décembre 1992 portant clôture de la session ordinaire, dite budgétaire, de l'année 1992
  • Arrêté n° 1446 CM du 30/12/1992
    Arrêté n° 1446 CM du 30 décembre 1992 portant réouverture des importations de pommes de terre.
  • Arrêté n° 1462 CM du 31/12/1992
    Arrêté n° 1462 CM du 31 décembre 1992 relatif aux révisions des loyers des baux des locaux à usage d'habitation, professionnel, commercial, industriel ou artisanal - Modifié par Arrêté n° 385 CM du 7 avril 1995 (JOPF 1995, p 928)
  • Arrêté n° 1423 CM du 30/12/1992
    Arrêté n° 1423 CM du 30 décembre 1992 portant modification des annexes I et II de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire

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