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Journal Officiel 1993 N°20 du 20/05/1993

  • Arrêté n° 31393 BCO du 14/04/1993
    Arrêté n° 313-93 BCO du 14 avril 1993 portant délégation de signature à M. Maurice Valax, chef du service des douanes et droits indirects.
  • Arrêté n° 38493 BAC du 30/04/1993
    Arrêté n° 384-93 BAC du 30 avril 1993 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'un acompte sur la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 1993 par l'Etat - ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (mois d'avril 1993).
  • Arrêté n° 38193 MAFIC du 29/04/1993
    Arrêté n° 381-93 MAFIC du 29 avril 1993 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Activités de la natation, numéro de session 92-204.
  • Arrêté n° 38293 MAFIC du 29/04/1993
    Arrêté n° 382-93 MAFIC du 29 avril 1993 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Karaté, numéro de session 92-1454.
  • Arrêté n° 39193 DRCL du 04/05/1993
    Arrêté n° 391-93 DRCL du 4 mai 1993 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Tetuaetara Elphège
  • Arrêté n° 39393 CAB/DPC du 04/05/1993
    Arrêté n° 393-93 CAB/DPC du 4 mai 1993 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 19 avril 1993 à la mairie de Ua Pou (Marquises)
  • Arrêté n° 40093 CAB/DPC du 05/05/1993
    Arrêté n° 400-93 CAB/DPC du 5 mai 1993 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 29 avril 1993 à l'école territoriale d'infirmiers à Papeete (Tahiti).
  • Arrêté n° 182 PR du 13/05/1993
    Arrêté n° 182 PR du 13 mai 1993 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives
  • Arrêté n° 40993 MAFIC du 07/05/1993
    Arrêté n° 409-93 MAFIC du 7 mai 1993 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Activités de la natation.
  • Arrêté n° 410 CM du 14/05/1993
    Arrêté n° 410 CM du 14 mai 1993 autorisant l'implantation, par la société anonyme S.E.G.C., d'un centre commercial sur la commune de Arue

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