Journal Officiel 1993 N°20 du 20/05/1993
- Arrêté n° 1884 MAF du 10 mai 1993 autorisant Mme Claire Tetohu née Parker à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures dans l'île de Kaukura, commune associée de Kaukura (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Arutua).
Voir Arrêté n° 1884 MAF du 10/05/1993
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- Arrêté n° 405 CM du 10 mai 1993 autorisant le Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française à signer une convention avec la commune de Taiarapu-Est relative à l'entretien des installations hydrauliques de la retenue Temaaroa.
Voir Arrêté n° 405 CM du 10/05/1993
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- Décision n° 93-60 OPT/DAAF du 11 mai 1993 relative à la commercialisation du télécopieur personnel Agoris 71
Voir Décision n° 9360 OPT/DAAF du 11/05/1993
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- Arrêté n° 8-93 AT du 12 mai 1993 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein du bureau et de la commission permanente de l'assemblée territoriale.
Voir Arrêté n° 893 AT du 12/05/1993
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- Arrêté interministériel du 18 mars 1993 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception). (J.O.R.F. du 25 mars 1993, page 4670).
Voir Arrêté RF du 18/03/1993
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- Arrêté ministériel du 18 mars 1993 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transports aériens. (J.O.R.F. du 25 mars 1993, page 4670)
Voir Arrêté RF du 18/03/1993
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- Arrêté ministériel du 18 mars 1993 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien. (J.O.R.F. du 25 mars 1993, page 4671).
Voir Arrêté RF du 18/03/1993
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- Arrêté ministériel du 16 avril 1993 fixant la composition et l'appel de la fraction de contingent 1993/06. (J.O.R.F. du 21 avril 1993, page 6465).
Voir Arrêté RF du 16/03/1993
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- Arrêté ministériel du 18 mars 1993 relatif à la validation des licences professionnelles de personnel navigant technique délivrées par les autres Etats membres de la Communauté économique européenne. (J.O.R.F. du 25 mars 1993, page 4671).
Voir Arrêté RF du 18/03/1993
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- Arrêté ministériel du 21 avril 1993 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire. (Extraits). (J.O.R.F. du 28 avril 1993, page 6713).
Voir Arrêté RF du 21/04/1993
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