Journal Officiel 1993 N°22 du 03/06/1993
- Arrêté n° 453/CM du 26 mai 1993 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicable à certains matériaux importés par la SA Comat
Voir Arrêté n° 453 CM du 26/05/1993
-------------------
- Arrêté n° 454/CM du 26 mai 1993 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicable à certains matériaux importés par la SARL Nauti Sport Industries
Voir Arrêté n° 454 CM du 26/05/1993
-------------------
- Arrêté n° 455/CM du 26 mai 1993 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicable à certains matériaux importés par la SARL Getmob
Voir Arrêté n° 455 CM du 26/05/1993
-------------------
- Arrêté n° 2137/MFR du 24 mai 1993 portant nomination de M. Thierry TEAI et MM. Patrick ROBSON et Marcel TUIHANI, respectivement régisseurs titulaire et suppléants, et Mlle Isabelle CHALMONT, MM. Clément TAPUTU, Alexandre ATA, Reynald TEMARII, Lionel TEIHOTU et Jimmy COWAN, sous-régisseurs de la régie d'avances de la Présidence du Gouvernement
Voir Arrêté n° 2137 MFR du 24/05/1993
-------------------
- Arrêté n° 446/CM du 25 mai 1993 rendant exécutoire la délibération n° 45-93/ITRM prise par le conseil d'administration de l'Institut de recherches médicales Louis MALARDE
Voir Arrêté n° 446 CM du 25/05/1993
-------------------
- Arrêté n° 2138/MFR du 24 mai 1993 portant institution d'une régie d'avances à la Présidence du Gouvernement
Voir Arrêté n° 2138 MFR du 24/05/1993
-------------------
- Arrêté n° 186/PR du 21 mai 1993 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association des parents et amis de l'école maternelle Heitama
Voir Arrêté n° 186 PR du 21/05/1993
-------------------
- Arrêté n° 192/PR du 25 mai 1993 portant nomination de M. Gérard LEHARTEL en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Georges CONSTANTINESCO)
Voir Arrêté n° 192 PR du 25/05/1993
-------------------
- Arrêté n° 2121/MFR du 24 mai 1993 portant nomination de Mme Antonina TAURU, régisseur titulaire de la régie d'avances du service des affaires sociales
Voir Arrêté n° 2121 MFR du 24/05/1993
-------------------
- Arrêté n° 2143/MFR du 25 mai 1993 complétant l'arrêté n° 1388/MFR du 2 avril 1992 portant institution d'une régie d'avances à la maison d'arrêt de Uturoa
Voir Arrêté n° 2143 MFR du 25/05/1993
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
