Journal Officiel 1993 N°22 du 03/06/1993
- Arrêté n° 428/CM du 21 mai 1993 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d' avril 1993
Voir Arrêté n° 428 CM du 21/05/1993
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- Arrêté n° 429/CM du 21 mai 1993 portant autorisation temporaire du domaine public maritime sis dans diverses îles des Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 429 CM du 21/05/1993
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- Arrêté n° 430/CM du 21 mai 1993 portant autorisaton d'occupations temporaires du domaine public maritime à Manihi, commune de Manihi, au profit de la société perlière de Manihi (SPM)
Voir Arrêté n° 430 CM du 21/05/1993
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- Arrêté n° 431/CM du 21 mai 1993 portant autorisaton d'occupations temporaires du domaine public maritime à Manihi, commune de Manihi, au profit de la société de recherche perlière Hivaroa
Voir Arrêté n° 431 CM du 21/05/1993
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- Arrêté n° 432/CM du 21 mai 1993 accordant l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier et d'une zone soumise à autorisation sis à Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de la société anonyme Service Mobil
Voir Arrêté n° 432 CM du 21/05/1993
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- Arrêté n° 433/CM du 21 mai 1993 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Huahine, commune de Huahine (ISLV)
Voir Arrêté n° 433 CM du 21/05/1993
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- Arrêté n° 2135/MEE du 24 mai 1993 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des instituteurs du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2135 MEE du 24/05/1993
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- Arrêté n° 434/CM du 21 mai 1993 portant approbation des redevances de rotation lagonaire de la SA Bora Bora Navettes
Voir Arrêté n° 434 CM du 21/05/1993
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- Arrêté n° 437/CM du 24 mai 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-92 du 9 juin 1992 adoptant le compte financier 1991 du conseil d'établissement du collège de Rurutu
Voir Arrêté n° 437 CM du 24/05/1993
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- Arrêté n° 438/CM du 24 mai 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-92 du 9 juin 1992 portant affectation de résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 1991 du conseil d'établissement du collège de Rurutu
Voir Arrêté n° 438 CM du 24/05/1993
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