Journal Officiel 1993 N°22 du 03/06/1993
- Arrêté n° 440/CM du 24 mai 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-92 du 6 avril 1992 adoptant le compte financier 1991 du conseil d'établissement du collège de Papara
Voir Arrêté n° 440 CM du 24/05/1993
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- Arrêté n° 441/CM du 24 mai 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-92 du 6 avril 1992 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1991 du conseil d'établissement du collège de Papara
Voir Arrêté n° 441 CM du 24/05/1993
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- Arrêté n° 189/PR du 25 mai 1993 portant commissionnement de certains agents de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur le domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux sur le Territoire de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 189 PR du 25/05/1993
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- Arrêté n° 2097/MAE du 21 mai 1993 - avenant à l'arrêté n° 503/MAE.AU du 8 février 1993 autorisant Mme Heipua BORDES à réaliser un lotissement de 3 lots sur la terre Rarouri sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
Voir Arrêté n° 2097 MAE du 21/05/1993
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- Arrêté n° 443/CM du 24 mai 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-93 du 22 mai 1992 adoptant le compte financier 1991 du conseil d'établissement du collège de Paopao
Voir Arrêté n° 443 CM du 24/05/1993
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- Arrêté n° 444/CM du 24 mai 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-93 du 22 mai 1992 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1991 du conseil d'établissement du collège de Paopao
Voir Arrêté n° 444 CM du 24/05/1993
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- Arrêté n° 447/CM du 25 mai 1993 acceptant la cession par la SETIL au Territoire de la Polynésie française de l'emprise foncière de la route du lotissement Moetarava et portant classement dans le domaine public routier du Territoire, l'extension de la route d'urbanisation des collines de Arue
Voir Arrêté n° 447 CM du 25/05/1993
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- Arrêté n° 2210/MAF du 26 mai 1993 autorisant, au titre de la régularisation, la société Maeva Ia Ora à exploiter une centrale électrique, un dépôt d'hydrocarbures et un dépôt de gaz (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Moorea-Maio) (extraits)
Voir Arrêté n° 2210 MAF du 26/05/1993
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- Arrêté n° 448/CM du 25 mai 1993 portant modification de l'arrêté n° 637/CM du 16 mai 1989 fixant la composition de la commission consultative des marchés publics
Voir Arrêté n° 448 CM du 25/05/1993
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- Arrêté n° 449/CM du 25 mai 1993 portant modification de l'arrêté n° 841/CG en date du 3 mai 1984 fixant la composition de la commission chargée du dépouillement des offres relatives aux marchés sur appels d'offres
Voir Arrêté n° 449 CM du 25/05/1993
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