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Journal Officiel 1993 N°4 du 28/01/1993

  • Loi n° 93-4 du 04/01/1993
    Loi n° 93-4 du 4 janvier 1993 modifiant certaines dispositions du code du service national relatives à la réserve du service militaire. (J.O.R.F. du 5 janvier 1993, page 236)
  • Loi n° 93-7 du 04/01/1993
    Loi n° 93-7 du 4 janvier 1993 relative aux conditions d'attribution de la carte du combattant. (J.O.R.F. du 5 janvier 1993, page 250)
  • Arrêté n° 3 BAC du 06/01/1993
    Arrêté n° 3 BAC du 6 janvier 1993 portant versement de douzièmes provisoires de crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) au titre de l'année 1993, pour les mois de janvier, février et mars
  • Arrêté n° 1203 DRCL du 09/11/1992
    Arrêté n° 1203 DRCL du 9 novembre 1992 octroyant le bénéfice de la libération conditionnelle à M. Tsang Yee Kee Gee Hyn Arthur.
  • Arrêté n° 1361 DRCL du 11/12/1992
    Arrêté n° 1361 DRCL du 11 décembre 1992 octroyant le bénéfice de la libération conditionnelle à des condamnés.
  • Arrêté n° 1362 DRCL du 11/12/1992
    Arrêté n° 1362 DRCL du 11 décembre 1992 octroyant le bénéfice de la libération conditionnelle à des condamnés.
  • Arrêté n° 18 BCO du 13/01/1993
    Arrêté n° 18 BCO du 13 janvier 1993 portant délégation de signature à M. Bruno Petit, chef du cabinet civil du haut-commissaire de la République en Polynésie française
  • Arrêté n° 11 PF du 07/01/1993
    Arrêté n° 11 du 7 janvier 1993 fixant la liste d'admission au concours externe pour le recrutement d'agents des services techniques de la direction générale des douanes et droits indirects
  • Arrêté n° 12 DRCL du 11/01/1993
    Arrêté n° 12 DRCL du 11 janvier 1993 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Wong Fo Kui Freti
  • Arrêté n° 1363 DRCL du 11/12/1992
    Arrêté n° 1363 DRCL du 11 décembre 1992 octroyant le bénéfice de la libération conditionnelle à des condamnés.

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