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Journal Officiel 1993 N°46 du 18/11/1993


  • Délibération n° 93-122 AT du 4 novembre 1993 modifiant les droits de timbre applicables aux titres de conduite des navires de plaisance à moteur
    Voir Délibération n° 93-122 AT du 04/11/1993
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  • Délibération n° 93-123 AT du 4 novembre 1993 complétant le code de l'aménagement de la Polynésie française et portant réglementation d'un droit de préemption
    Voir Délibération n° 93-123 AT du 04/11/1993
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  • Délibération n° 93-124 AT du 4 novembre 1993 portant instauration d'un régime fiscal privilégié applicable à l'importation d'un lot de 80.000 lampes fluocompactes à basse consommation, dites L.B.C
    Voir Délibération n° 93-124 AT du 04/11/1993
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  • Délibération n° 93-125 AT du 4 novembre 1993 portant abrogation de l'article 2 de la délibération n° 92-167 AT du 13 octobre 1992
    Voir Délibération n° 93-125 AT du 04/11/1993
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  • Délibération n° 93-126 AT du 4 novembre 1993 demandant l'intervention de l'Etat au bénéfice de la société coopérative agricole 'Pua'a maohi Tahiti', conformément au décret n° 91-484 du 14 mai 1991 relatif à la prime d'orientation pour les entreprises de stockage, de transformation et commercialisation des produits agricoles et alimentaires
    Voir Délibération n° 93-126 AT du 04/11/1993
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  • Arrêté n° 978 CM du 5 novembre 1993 portant dispositions relatives à la prise en charge par le territoire des soins à domicile
    Voir Arrêté n° 978 CM du 05/11/1993
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  • Arrêté n° 979 CM du 5 novembre 1993 modifiant les conditions d'organisation et de financement de la mesure 'Emploi jeunes'.
    Voir Arrêté n° 979 CM du 05/11/1993
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  • Arrêté n° 985 CM du 8 novembre 1993 portant nomination de M. Gilbert Marmain en qualité de commissaire de gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique 'Perles de Tahiti'
    Voir Arrêté n° 985 CM du 08/11/1993
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  • Arrêté n° 975 CM du 5 novembre 1993 autorisant l'affectation d'une parcelle du domaine Faugerat, lieu-dit Outumaoro, commune de Punaauia, au profit de l'Etat, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
    Voir Arrêté n° 975 CM du 05/11/1993
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  • Arrêté n° 976 CM du 5 novembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 93-9 OTHS du 13 octobre 1993 du conseil d'administration de l'O.T.H.S
    Voir Arrêté n° 976 CM du 05/11/1993
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