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Journal Officiel 1993 N°46 du 18/11/1993


  • Arrêté n° 977 CM du 5 novembre 1993 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Patio, Tahaa (îles Sous-le-Vent).
    Voir Arrêté n° 977 CM du 05/11/1993
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  • Arrêté n° 980 CM du 5 novembre 1993 rendant exécutoire la délibération n° 13-93 CA prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 17 septembre 1993 modifiant l'article 1er de la délibération n° 10-93 CA
    Voir Arrêté n° 980 CM du 05/11/1993
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  • Arrêté n° 983 CM du 5 novembre 1993 autorisant l'affectation de locaux sis à Papeete au profit du Centre hospitalier territorial de Mamao
    Voir Arrêté n° 983 CM du 05/11/1993
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  • Arrêté n° 984 CM du 5 novembre 1993 modifiant l'arrêté n° 54 CM du 28 janvier 1985 portant création du comité territorial des constructions scolaires
    Voir Arrêté n° 984 CM du 05/11/1993
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  • Arrêté n° 429 PR du 9 novembre 1993 relatif à la composition du gouvernement du territoire
    Voir Arrêté n° 429 PR du 09/11/1993
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  • Arrêté n° 430 PR du 9 novembre 1993 portant nomination de ministres du gouvernement du territoire ( Nicolas Sanquer, Georges Puchon, Noa Tetuanui )
    Voir Arrêté n° 430 PR du 09/11/1993
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  • Arrêté n° 431 PR du 9 novembre 1993 portant modification des attributions de certains membres du gouvernement du territoire
    Voir Arrêté n° 431 PR du 09/11/1993
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  • Arrêté n° 432 PR du 10 novembre 1993 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, de l'énergie et des ports
    Voir Arrêté n° 432 PR du 10/11/1993
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  • Arrêté n° 433 PR du 12 novembre 1993 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et des transports
    Voir Arrêté n° 433 PR du 12/11/1993
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  • Arrêté n° 434 PR du 12 novembre 1993 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
    Voir Arrêté n° 434 PR du 12/11/1993
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