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Journal Officiel 1993 N°5 du 04/02/1993

  • Arrêté n° 25 PR du 20/01/1993
    Arrêté n° 25 PR du 20 janvier 1993 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives.
  • Arrêté n° 28 CM du 20/01/1993
    Arrêté n° 28 CM du 20 janvier 1993 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Somab (n° Tahiti 252262) pour la création d'une unité industrielle de fabrication d'armatures métalliques pour béton. (Extraits)
  • Arrêté n° 28 PR du 25/01/1993
    Arrêté n° 28 PR du 25 janvier 1993 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives.
  • Arrêté n° 29 PR du 26/01/1993
    Arrêté n° 29 PR du 26 janvier 1993 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, du développement des archipels et des affaires foncières
  • Arrêté n° 33 PR du 28/01/1993
    Arrêté n° 33 PR du 28 janvier 1993 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité, de l'emploi, de la formation professionnelle et des lois du travail
  • Arrêté n° 34 PR du 28/01/1993
    Arrêté n° 34 PR du 28 janvier 1993 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et des postes et télécommunications
  • Arrêté n° 27 CM du 20/01/1993
    Arrêté n° 27 CM du 20 janvier 1993 accordant un rééchelonnement du remboursement de l'avance sans intérêt octroyée à la S.A. Pacific Sud Accumulateur au titre de l'ex-section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.), dénommée Fonds spécial d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
  • Arrêté n° 29 CM du 20/01/1993
    Arrêté n° 29 CM du 20 janvier 1993 portant révision de l'agrément au code des investissements de la Polynésie française accordé à la S.A.R.L. Tahiti Echappements par arrêté n° 468 CM du 27 avril 1990
  • Arrêté n° 30 CM du 20/01/1993
    Arrêté n° 30 CM du 20 janvier 1993 accordant un rééchelonnement du remboursement de l'avance sans intérêt octroyée à la S.A.R.L. Pamani Rotin au titre de l'ex-section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.), dénommée Fonds spécial d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
  • Arrêté n° 31 CM du 20/01/1993
    Arrêté n° 31 CM du 20 janvier 1993 abrogeant et rétablissant un transfert de licence

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