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Journal Officiel 1993 N°6 du 11/02/1993

  • Décret n° 92-1213 du 12/11/1992
    Décret n° 92-1213 du 12 novembre 1992 portant publication de la convention de coopération judiciaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine, signée à Paris le 2 juillet 1991. (Arrêté de promulgation n° 59 DRCL du 1er février 1993)
  • Loi n° 92-427 du 09/05/1992
    Loi n° 92-427 du 9 mai 1992 autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine. (Arrêté de promulgation n° 59 DRCL du 1er février 1993)
  • Décret n° 72-284 du 11/04/1972
    Décret n° 72-284 du 11 avril 1972 modifiant le décret n° 69-195 du 15 février 1969 pris pour l'application de l'article 499 du code civil. (Arrêté de promulgation n° 60 DRCL du 1er février 1993)
  • Décret n° 93-149 du 03/02/1993
    Décret n° 93-149 du 3 février 1993 pris pour l'application de la loi n° 92-556 du 25 juin 1992 portant extension aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions intervenues en matière électorale. (Arrêté de promulgation n° 74 DRCL du 5 février 1993)
  • Décret n° 89-80 du 08/02/1989
    Décret n° 89-80 du 8 février 1989 modifiant diverses dispositions du code électoral relatives aux procédures de vote et à l'élection des conseillers généraux et des conseillers municipaux. (Extraits). (J.O.R.F. du 10 février 1989, page 1907).
  • Décret n° 90-606 du 09/07/1990
    Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques. (Extraits). (J.O.R.F. du 13 juillet 1990, page 8280
  • Décret n° 92-1300 du 14/12/1992
    Décret n° 92-1300 du 14 décembre 1992 modifiant le code électoral et le décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques. (J.O.R.F. du 15 décembre 1992, page 17146)
  • Arrêté n° 33 BAC du 19/01/1993
    Arrêté n° 33 BAC du 19 janvier 1993 portant attribution et versement aux communes de Polynésie française d'acomptes sur la dotation globale de fonctionnement de 1993 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur et de la sécurité publique (janvier, février et mars 1993)
  • Arrêté n° 1411 MAFIC du 21/12/1992
    Arrêté n° 1411 MAFIC du 21 décembre 1992 portant désignation des membres du jury chargé de l'attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
  • Arrêté n° 1412 MAFIC du 21/12/1992
    Arrêté n° 1412 MAFIC du 21 décembre 1992 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs

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