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Journal Officiel 1993 N°7 du 18/02/1993

  • Arrêté n° 43 BAC du 25/01/1993
    Arrêté n° 43 BAC du 25 janvier 1993 fixant à compter du 1er janvier 1992 le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs.
  • Arrêté n° 65 DRCL du 03/02/1993
    Arrêté n° 65 DRCL du 3 février 1993 ordonnant le placement d'office à l'hôpital Vaiami de Samuel Roopinia
  • Arrêté n° 50 PR du 11/02/1993
    Arrêté n° 50 PR du 11 février 1993 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, du développement des archipels et des affaires foncières
  • Délibération n° 92-221 AT du 22/12/1992
    Rectificatif à la délibération n° 92-221 AT du 22 décembre 1992 complétant le code de l'aménagement de la Polynésie française en matière de dispositions pour la gestion des espaces lagonaires et en façade maritime
  • Arrêté n° 481 MAF du 05/02/1993
    Arrêté n° 481 MAF du 5 février 1993 autorisant M. le directeur de Service Mobil S.A. à installer et exploiter une station-service distributrice de carburant (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia). (Extraits)
  • Arrêté n° 503 MAE/AU du 08/02/1993
    Arrêté n° 503 MAE.AU du 8 février 1993 autorisant Mme Heipua Bordes à réaliser un lotissement de 3 lots sur la terre Rarouri sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est. (Extraits)
  • Arrêté n° 505 MAE du 08/02/1993
    Arrêté n° 505 MAE du 8 février 1993 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takapoto, à la classe D2
  • Arrêté n° 482 MAF du 05/02/1993
    Arrêté n° 482 MAF du 5 février 1993 autorisant la Société polynésienne d'investissements touristiques (S.P.I.T.) à installer et exploiter des équipements pour l'hôtel Le Lagon (établissements de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Bora Bora). (Extraits)
  • Arrêté n° 483 MAF du 05/02/1993
    Arrêté n° 483 MAF du 5 février 1993 autorisant la société Nara Tahiti S.A. à installer et exploiter des équipements pour l'hôtel Bora Bora Lagoon Resort (établissements de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Bora Bora). (Extraits)
  • Arrêté n° 932 du 04/01/1993
    Arrêté municipal n° 93-2 du 4 janvier 1993 interdisant l'accès à la portion de voie reliant la rue Wallis et le cours de l'Union-Sacrée, à tous véhicules, à l'exception de ceux appartenant auxdits riverains

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