Journal Officiel 1993 N°9 du 04/03/1993
- Décret n° 93-195 du 10 février 1993 relatif à l'utilisation de la liste complémentaire d'admission pour le recrutement par voie de concours des agents administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 12 février 1993, page 2342)
Voir Décret n° 93-195 du 10/02/1993
-------------------
- Arrêté ministériel du 28 décembre 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens. (Extraits). (J.O.R.F. du 19 février 1993, page 2725)
Voir Arrêté RF du 28/12/1992
-------------------
- Arrêté n° 120 CM du 19 février 1993 rectifiant l'arrêté n° 225 CM du 20 février 1990 relatif à la composition de la commission territoriale d'implantation des grandes surfaces commerciales
Voir Arrêté n° 120 CM du 19/02/1993
-------------------
- Arrêté n° 58 PR du 19 février 1993 portant nomination d'un inspecteur de la pharmacie (Mlle Laurence Chhim)
Voir Arrêté n° 58 PR du 19/02/1993
-------------------
- Arrêté n° 64 PR du 22 février 1993 portant nomination de M. Jean-Marc Marcot, en qualité de conseiller technique auprès du Président du gouvernement
Voir Arrêté n° 64 PR du 22/02/1993
-------------------
- Arrêté n° 792 VP/SANTE du 23 février 1993 relatif à la composition du jury de validation des acquis chargé d'établir la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves de sélection du concours d'admission au cycle A (préparation au D.E.I.) de l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières de Papeete
Voir Arrêté n° 792 VP/SANTE du 23/02/1993
-------------------
- Arrêté n° 108 CM du 19 février 1993 complétant l'arrêté n° 1088 CM du 10 septembre 1986 fixant les conditions d'attribution des logements et aides de l'Office territorial de l'habitat social
Voir Arrêté n° 108 CM du 19/02/1993
-------------------
- Arrêté n° 109 CM du 19 février 1993 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 17 décembre 1992 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1993
Voir Arrêté n° 109 CM du 19/02/1993
-------------------
- Arrêté n° 110 CM du 19 février 1993 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 20 novembre 1992 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1993
Voir Arrêté n° 110 CM du 19/02/1993
-------------------
- Arrêté n° 111 CM du 19 février 1993 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 3 décembre 1992 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1993
Voir Arrêté n° 111 CM du 19/02/1993
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 Page précédente 
