Journal Officiel 1993 N°9 du 04/03/1993
- Arrêté n° 112 CM du 19 février 1993 portant désignation, pour deux ans, des membres de la commission consultative paritaire de l'indice des prix de détail à la consommation familiale
Voir Arrêté n° 112 CM du 19/02/1993
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- Arrêté n° 114 CM du 19 février 1993 portant clôture du programme 1992 et fixant le programme de 1993 du 'compte d'aide aux victimes des calamités'
Voir Arrêté n° 114 CM du 19/02/1993
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- Arrêté n° 56 PR du 19 février 1993 ordonnant le transfèrement d'un détenu à la maison d'arrêt de Uturoa - Raiatea
Voir Arrêté n° 56 PR du 19/02/1993
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- Arrêté n° 113 CM du 19 février 1993 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'Association des parents d'élèves Sainte-Thérèse, autorisée par arrêté n° 16 PR du 11 janvier 1993
Voir Arrêté n° 113 CM du 19/02/1993
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- Arrêté n° 61 PR du 22 février 1993 portant ouverture de crédits provisoires pour le mois de mars 1993, exercice 1993
Voir Arrêté n° 61 PR du 22/02/1993
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- Arrêté n° 115 CM du 19 février 1993 autorisant la 'Société polynésienne de transports interîles' (S.P.T.I.), nom commercial 'Aérofret', d'effectuer du transport aérien public de marchandises- Modifié par l'arrêté n° 256 MMA du 1er avril 1993 ( JOPF 1993, n° 14, p 639 ), Erratum ( JOPF 1993, n° 15, p 668 )
Voir Arrêté n° 115 CM du 19/02/1993
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- Arrêté n° 116 CM du 19 février 1993 autorisant la vente de l'aéronef territorial Nomad F-ODMX et de son lot de pièces détachées à la 'Société polynésienne de transports interîles' (S.P.T.I.)
Voir Arrêté n° 116 CM du 19/02/1993
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- Arrêté n° 117 CM du 19 février 1993 portant octroi d'autorisation d'exercice d'une activité aérienne à M. Philippe Ouvrard au moyen d'appareils ultra-légers motorisés ( ULM )
Voir Arrêté n° 117 CM du 19/02/1993
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- Arrêté n° 63 PR du 22 février 1993 accordant un congé de dix-sept jours à Me Bernard Bruggmann et portant nomination de M. Pierre Merly en qualité d'intérimaire
Voir Arrêté n° 63 PR du 22/02/1993
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- Arrêté n° 801 MFR du 24 février 1993 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres et expérience professionnelle, pour le recrutement d'un ingénieur en agronomie, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
Voir Arrêté n° 801 MFR du 24/02/1993
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