Journal Officiel 1993 N°9 du 04/03/1993
- Arrêté ministériel du 12 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 modifié relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien. (J.O.R.F. du 10 février 1993, page 2236)
Voir Arrêté RF du 12/01/1993
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- Arrêté ministériel du 12 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien. (J.O.R.F. du 10 février 1993, page 2239)
Voir Arrêté RF du 12/01/1993
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- Arrêté ministériel du 12 janvier 1993 abrogeant diverses dispositions relatives à l'entretien et l'aptitude au vol des aéronefs. (J.O.R.F. du 10 février 1993, page 2242)
Voir Arrêté RF du 12/01/1993
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- Arrêté ministériel du 12 janvier 1993 relatif à l'agrément des unités d'entretien d'aéronefs. (J.O.R.F. du 10 février 1993, page 2242)
Voir Arrêté RF du 12/01/1993
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- Arrêté ministériel du 14 janvier 1993 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage. (J.O.R.F. du 31 janvier 1993, page 1696)
Voir Arrêté RF du 14/01/1993
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- Arrêté ministériel du 27 janvier 1993 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage. (J.O.R.F. du 31 janvier 1993, page 1696)
Voir Arrêté RF du 27/01/1993
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- Décision n° 93-14 du 12 janvier 1993 portant clôture d'appels aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. (J.O.R.F. du 13 février 1993, page 2437)
Voir Décision du 12/01/1993
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- Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de février 1993
Voir Avis n° PF PF du 16/12/1992
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- Service des douanes.- Cours des changes (période du 4 au 17 mars 1993 inclus)
Voir Avis n° PF PF du 16/12/1992
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- Arrêté interministériel du 12 février 1993 autorisant l'ouverture au titre de l'année 1993 de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 19 février 1993, page 2723)
Voir Arrêté RF du 12/02/1993
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