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Journal Officiel 1993 N°17 NC du 29/04/1993

  • Arrêté n° 329 CM du 23/04/1993
    Arrêté n° 329 CM du 23 avril 1993 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire.
  • Arrêté n° 330 CM du 23/04/1993
    Arrêté n° 330 CM du 23 avril 1993 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures dans le territoire.
  • Arrêté n° 331 CM du 23/04/1993
    Arrêté n° 331 CM du 23 avril 1993 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire
  • Arrêté n° 332 CM du 23/04/1993
    Arrêté n° 332 CM du 23 avril 1993 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire
  • Arrêté n° 333 CM du 23/04/1993
    Arrêté n° 333 CM du 23 avril 1993 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90.
  • Arrêté n° 334 CM du 23/04/1993
    Arrêté n° 334 CM du 23 avril 1993 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90.
  • Arrêté n° 335 CM du 23/04/1993
    Arrêté n° 335 CM du 23 avril 1993 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane dans le territoire
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