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Journal Officiel 1995 N°1 du 05/01/1995

  • Arrêté n° 1432 FIP du 16/12/1994
    Arrêté n° 1432 FIP du 16 décembre 1994 portant modification de l'arrêté n° 1155 FIP du 18 octobre 1994 (dotations scolaires : commune de Raivavae)
  • Arrêté n° 1349 CM du 26/12/1994
    Arrêté n° 1349 CM du 26 décembre 1994 portant agrément de la S.A. Hôtel Huahine Village au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
  • Arrêté n° 1350 CM du 26/12/1994
    Arrêté n° 1350 CM du 26 décembre 1994 portant agrément de la S.A. Sud Pacifique Investissements 'Hôtel Hibiscus' à Moorea au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
  • Arrêté n° 1362 CM du 26/12/1994
    Arrêté n° 1362 CM du 26 décembre 1994 portant composition du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire
  • Arrêté n° 1364 CM du 26/12/1994
    Arrêté n° 1364 CM du 26 décembre 1994 portant désignation du représentant du territoire de la Polynésie française auprès de la S.A. Tuhaa Pae
  • Arrêté n° 1365 CM du 26/12/1994
    Arrêté n° 1365 CM du 26 décembre 1994 relatif au régime d'importation des viandes de l'espèce porcine
  • Arrêté n° 1336 CM du 23/12/1994
    Arrêté n° 1336 CM du 23 décembre 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-94 du 22 avril 1994 adoptant le compte financier 1993 du conseil d'établissement du collège de Taiohae
  • Arrêté n° 1337 CM du 23/12/1994
    Arrêté n° 1337 CM du 23 décembre 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-94 du 22 avril 1994 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1993 du conseil d'établissement du collège de Taiohae
  • Arrêté n° 1340 CM du 23/12/1994
    Arrêté n° 1340 CM du 23 décembre 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-94 du 27 mai 1994 adoptant le compte financier 1993 du conseil d'établissement du collège de Paopao
  • Arrêté n° 1341 CM du 23/12/1994
    Arrêté n° 1341 CM du 23 décembre 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-94 du 27 mai 1994 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1993 du conseil d'établissement du collège de Paopao

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