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Journal Officiel 1995 N°10 du 09/03/1995

  • Arrêté n° 148 BAC du 16/02/1995
    Arrêté n° 148 BAC du 16 février 1995 fixant à compter du 1er janvier 1994 le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs
  • Décret n° 95-183 du 20/02/1995
    Décret n° 95-183 du 20 février 1995 fixant pour l'année 1994 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation. (Arrêté de promulgation n° 214 DRCL du 3 mars 1995)
  • Arrêté n° 145 CAB/DPC du 16/02/1995
    Arrêté n° 145 CAB/DPC du 16 février 1995 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le 3 février 1995, au centre de secours de Papeete (Tahiti)
  • Arrêté n° 160 DRCL du 20/02/1995
    Arrêté n° 160 DRCL du 20 février 1995 portant désignation des médecins des hôpitaux et dispensaires publics chargés d'examiner l'état de santé des postulants à la naturalisation française.
  • Arrêté n° 167 PEL.E2 du 21/02/1995
    Arrêté n° 167 PEL.E2 du 21 février 1995 constatant l'arrivée de M. Thierry Hegay, sous-préfet de 2e classe, en position hors cadre
  • Arrêté n° 171 CAB/DPC du 22/02/1995
    Arrêté n° 171 CAB/DPC du 22 février 1995 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, les 4 et 6 février 1995, à Papeete (Tahiti)
  • Décision n° 185 SATP du 23/02/1995
    Décision n° 185 SATP du 23 février 1995 constatant l'arrivée à Papeete de M. Hanuse Jean-Loïc, inspecteur de la police nationale
  • Délibération n° 95-45 AT du 24/02/1995
    Délibération n° 95-45 AT du 24 février 1995 portant dissolution de l'Institut de formation des travailleurs sociaux.
  • Délibération n° 95-46 AT du 24/02/1995
    Délibération n° 95-46 AT du 24 février 1995 fixant le dispositif général de l'intervention du territoire de la Polynésie française dans le domaine de l'aide à l'accession à la propriété bâtie
  • Arrêté n° 139 CM du 06/02/1995
    Erratum à l'arrêté n° 139 CM du 6 février 1995 modifiant et complétant l'arrêté n° 1140 CM du 25 octobre 1990 fixant les conditions d'application de la délibération n° 87-74 AT du 12 juin 1987, publié au J.O.P.F. du 16 février 1995, page 364

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