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Journal Officiel 1995 N°11 du 16/03/1995

  • Loi n° 95-65 du 19/01/1995
    Loi n° 95-65 du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 215 DRCL du 3 mars 1995)
  • Décret n° 95-48 du 10/01/1995
    Décret n° 95-48 du 10 janvier 1995 modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 et relatif aux corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant des postes et télécommunications. (Arrêté de promulgation n° 215 DRCL du 3 mars 1995)
  • Arrêté n° 168 BCO du 21/02/1995
    Arrêté n° 168 BCO du 21 février 1995 portant délégation de signature à M. Thierry Hegay, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
  • Arrêté n° 199 BCO du 27/02/1995
    Arrêté n° 199 BCO du 27 février 1995 portant délégation de signature à M. Roger Gaspar, proviseur du lycée professionnel agricole territorial de Opunohu
  • Arrêté n° 200 BAC du 28/02/1995
    Arrêté n° 200 BAC du 28 février 1995 prononçant la nullité de droit des délibérations n° 1-95 SPC, n° 2-95 SPC et n° 3-95 SPC du syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française en date du 8 février 1995
  • Arrêté n° 212 AC.DIR/ADM du 03/03/1995
    Arrêté n° 212 AC.DIR/ADM du 3 mars 1995 portant nomination des membres du bureau central de vote pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des techniciens des études et d'exploitation de l'aviation civile
  • Arrêté n° 206 MAFIC du 02/03/1995
    Arrêté n° 206 MAFIC du 2 mars 1995 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centres de vacances et de loisirs.
  • Arrêté n° 232 CM du 06/03/1995
    Arrêté n° 232 CM du 6 mars 1995 portant agrément de la S.A.R.L. Centre frigorifique du Pacifique au bénéfice des dispositions du code des investissements de la Polynésie française. (Extraits)
  • Arrêté n° 255 CM du 06/03/1995
    Arrêté n° 255 CM du 6 mars 1995 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
  • Arrêté n° 233 CM du 06/03/1995
    Arrêté n° 233 CM du 6 mars 1995 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 1995

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