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Journal Officiel 1995 N°12 du 23/03/1995

  • Décret n° 95-119 du 02/02/1995
    Décret n° 95-119 du 2 février 1995 modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 234 DRCL du 8 mars 1995)
  • Arrêté n° 205 BAC du 02/03/1995
    Arrêté n° 205 BAC du 2 mars 1995 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 1995 par l'Etat, ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
  • Décret n° 95-269 du 10/03/1995
    Décret n° 95-269 du 10 mars 1995 fixant la date du renouvellement des conseils municipaux. (Arrêté de promulgation n° 271 DRCL du 17 mars 1995)
  • Arrêté n° 216 SATP du 03/03/1995
    Arrêté n° 216 SATP du 3 mars 1995 modifiant l'arrêté n° 969 SATP du 22 septembre 1993 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 218 SATP du 03/03/1995
    Arrêté n° 218 SATP du 3 mars 1995 modifiant l'arrêté n° 151 SATP du 3 mars 1993 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 233 PEL.E3 du 08/03/1995
    Arrêté n° 233 PEL.E3 du 8 mars 1995 portant organisation d'un concours externe, au titre de l'année 1995, pour le recrutement d'un agent stagiaire de constatation ou d'assiette du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femme ou homme)
  • Arrêté n° 255 BCO du 10/03/1995
    Arrêté n° 255 BCO du 10 mars 1995 portant délégation de signature à M. Patrick Lebuy, directeur de la protection civile
  • Arrêté n° 276 DRCL du 17/03/1995
    Arrêté n° 276 DRCL du 17 mars 1995 instituant une commission de recensement des votes pour l'élection du Président de la République
  • Arrêté n° 277 DRCL du 17/03/1995
    Arrêté n° 277 DRCL du 17 mars 1995 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995 pour la commune de Papeete
  • Arrêté n° 278 DRCL du 17/03/1995
    Arrêté n° 278 DRCL du 17 mars 1995 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995 pour la commune de Faaa

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