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Journal Officiel 1995 N°17 du 27/04/1995

  • Arrêté n° 349 SATP du 31/03/1995
    Arrêté n° 349 SATP du 31 mars 1995 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 388 BAC du 07/04/1995
    Arrêté n° 388 BAC du 7 avril 1995 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part Aménagement de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 1995 par l'Etat - ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
  • Arrêté n° 415 DRCL du 18/04/1995
    Arrêté n° 415 DRCL du 18 avril 1995 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Maurice Teikitutoua
  • Arrêté n° 114 CM du 02/02/1995
    Annexe à l'arrêté n° 114 CM du 2 février 1995 portant nouvelle codification des textes fiscaux constituant le code des impôts directs de la Polynésie française, publié au JOPF du 23 février 1995, page 436
  • Arrêté n° 407 CM du 19/04/1995
    Arrêté n° 407 CM du 19 avril 1995 attribuant au budget local des soldes créditeurs des successions et biens vacants atteints par la prescription trentenaire
  • Arrêté n° 408 CM du 19/04/1995
    Arrêté n° 408 CM du 19 avril 1995 attribuant la prise en recette au budget local des soldes créditeurs des successions et biens vacants ou en présomption de déshérence inférieurs à 909 F CFP, après cinq ans de gestion
  • Arrêté n° 109 PR du 21/04/1995
    Arrêté n° 109 PR du 21 avril 1995 portant modification des attributions de certains membres du gouvernement du territoire
  • Arrêté n° 110 PR du 21/04/1995
    Arrêté n° 110 PR du 21 avril 1995 relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de la culture et de la recherche scientifique
  • Arrêté n° 414 CM du 21/04/1995
    Arrêté n° 414 CM du 21 avril 1995 fixant le budget prévisionnel de l'Institut de la communication audiovisuelle pour 1995.
  • Arrêté n° 418 CM du 21/04/1995
    Arrêté n° 418 CM du 21 avril 1995 portant approbation du budget du Centre hospitalier territorial et du budget annexe de l'école de sages-femmes pour l'exercice 1995

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