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Journal Officiel 1995 N°19 du 11/05/1995

  • Loi n° 79-596 du 13/07/1979
    Loi n° 79-596 du 13 juillet 1979 relative à l'information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 489 DRCL du 3 mai 1995)
  • Arrêté n° 421 CAB/DPC du 21/04/1995
    Arrêté n° 421/CAB/DPC du 21 avril 1995 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 12 avril 1995, à la mairie de Taiarapu-Est (Tahiti)
  • Arrêté n° 471 DRCL du 02/05/1995
    Arrêté n° 471 DRCL du 2 mai 1995 modifiant l'arrêté n° 312 DRCL du 23 mars 1995 portant fixation des tarifs maxima d'impression et d'affichage de la propagande électorale pour l'élection du Président de la République du 23 avril 1995, et le cas échéant du 7 mai 1995 Arrêté n° 421 CAB/DPC du 21 avril 1995 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premie[...]
  • Arrêté n° 1912 MFR du 28/04/1995
    Arrêté n° 1912 MFR du 28 avril 1995 portant proclamation du résultat du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un pneumologue, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté en qualité d'adjoint au service de médecine du Centre hospitalier territorial
  • Arrêté n° 1913 MFR du 28/04/1995
    Arrêté n° 1913 MFR du 28 avril 1995 portant ouverture et organisation d'un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement d'un adjoint technique de la navigation aérienne, agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, appelé à exercer les fonctions de chef S.S.I.S. des aérodromes territoriaux au service territorial des transpor[...]
  • Arrêté n° 419 CM du 21/04/1995
    Erratum à l'arrêté n° 419 CM du 21 avril 1995 portant modifications du budget du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française pour l'année 1995, paru au J.O.P.F. du 27 avril 1995, page 956
  • Arrêté n° 486 CM du 28/04/1995
    Arrêté n° 486 CM du 28 avril 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-94 du 30 mai 1994 adoptant le compte financier 1993 du conseil d'établissement du collège de Bora Bora
  • Arrêté n° 487 CM du 28/04/1995
    Arrêté n° 487 CM du 28 avril 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-94 du 30 mai 1994 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1993 du conseil d'établissement du collège de Bora Bora
  • Arrêté n° 489 CM du 28/04/1995
    Arrêté n° 489 CM du 28 avril 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-94 du 15 avril 1994 adoptant le compte financier 1993 du conseil d'établissement du lycée de Uturoa
  • Arrêté n° 490 CM du 28/04/1995
    Arrêté n° 490 CM du 28 avril 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-94 du 15 avril 1994 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1993 du conseil d'établissement du lycée de Uturoa

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