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Journal Officiel 1995 N°20 du 18/05/1995

  • Décret n° 95-413 du 19/04/1995
    Décret n° 95-413 du 19 avril 1995 portant répartition de la dotation globale d'équipement des communes pour l'année 1995. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 494 DRCL du 4 mai 1995)
  • Décret n° 95-468 du 27/04/1995
    Décret n° 95-468 du 27 avril 1995 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats en Polynésie française au regard de l'assurance maladie-maternité (prestations en nature). (Arrêté de promulgation n° 512 DRCL du 11 mai 1995)
  • Arrêté n° 496 DRCL du 05/05/1995
    Arrêté n° 496 DRCL du 5 mai 1995 modifiant l'arrêté n° 416 DRCL du 18 avril 1995 relatif à l'heure d'ouverture des bureaux de vote de la commune de Taputapuatea pour le second tour de l'élection du Président de la République
  • Arrêté n° 504 DRCL du 09/05/1995
    Arrêté n° 504 DRCL du 9 mai 1995 portant convocation des électeurs en vue du renouvellement général de conseils municipaux des 11 et 18 juin 1995
  • Arrêté n° 514 DRCL du 11/05/1995
    Arrêté n° 514 DRCL du 11 mai 1995 constatant le nombre de conseillers à élire par commune et déterminant le nombre de sièges à pourvoir par commune associée
  • Arrêté n° 515 DRCL du 11/05/1995
    Arrêté n° 515 DRCL du 11 mai 1995 instituant une commission de propagande pour le renouvellement des conseils municipaux dans les communes de Bora Bora, Huahine, Tahaa, Taputapuatea et Uturoa
  • Arrêté n° 516 DRCL du 11/05/1995
    Arrêté n° 516 DRCL du 11 mai 1995 instituant une commission de propagande pour le renouvellement des conseils municipaux dans les communes de la subdivision des îles du Vent
  • Arrêté n° 517 DRCL du 11/05/1995
    Arrêté n° 517 DRCL du 11 mai 1995 portant création de la commission locale de tarification des documents électoraux
  • Arrêté n° 499 DRCL du 09/05/1995
    Arrêté n° 499 DRCL du 9 mai 1995 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Moanarii Tehahe
  • Arrêté n° 518 DRCL du 11/05/1995
    Arrêté n° 518 DRCL du 11 mai 1995 portant création des commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de Papeete et Faa'a

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