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Journal Officiel 1995 N°23 du 08/06/1995

  • Délibération n° 95-78 AT du 23/05/1995
    Délibération n° 95-78 AT du 23 mai 1995 portant modification de la délibération n° 70-17 du 5 mars 1970 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Arue (Tahiti) au profit du conseil d'administration de la mission catholique de Tahiti et dépendances
  • Délibération n° 95-79 AT du 23/05/1995
    Délibération n° 95-79 AT du 23 mai 1995 complétant la délibération n° 77-116 du 14 octobre 1977 portant réglementation de l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale
  • Délibération n° 95-80 AT du 23/05/1995
    Délibération n° 95-80 AT du 23 mai 1995 portant avis de l'assemblée territoriale sur un projet d'extension aux pays et territoires d'outre-mer (P.T.O.M.) du règlement C.E.E. n° 259-93 du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne
  • Délibération n° 95-81 AT du 23/05/1995
    Délibération n° 95-81 AT du 23 mai 1995 portant avis de l'assemblée territoriale sur un projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990
  • Délibération n° 95-82 AT du 23/05/1995
    Délibération n° 95-82 AT du 23 mai 1995 portant avis de l'assemblée territoriale sur cinq projets de loi portant ratification des accords sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements entre la France, d'une part, et les gouvernements de Trinité et Tobago, du Kirghizistan, de l'Ukraine, du Turkménistan et de l'Equateur, d'autre part
  • Délibération n° 95-83 AT du 23/05/1995
    Délibération n° 95-83 AT du 23 mai 1995 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
  • Arrêté n° 567 CM du 29/05/1995
    Arrêté n° 567 CM du 29 mai 1995 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue, à Mme Jeannette Laine pour la réalisation d'un mur de clôture à Pirae
  • Arrêté n° 574 CM du 31/05/1995
    Arrêté n° 574 CM du 31 mai 1995 réglementant la vente des boissons alcooliques et d'alimentation les dimanches 11 et 18 juin 1995
  • Arrêté n° 562 CM du 29/05/1995
    Arrêté n° 562 CM du 29 mai 1995 habilitant le Président du gouvernement à signer l'avenant n° 1 à la convention liant le territoire et la S.A.E.M. d'abattage de Tahiti
  • Arrêté n° 563 CM du 29/05/1995
    Arrêté n° 563 CM du 29 mai 1995 habilitant le Président du gouvernement à signer l'avenant financier 1995 à la convention liant l'Etat, le territoire et la société coopérative agricole Avicoop

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