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Journal Officiel 1995 N°23 du 08/06/1995

  • Arrêté n° 564 CM du 29/05/1995
    Arrêté n° 564 CM du 29 mai 1995 modifiant l'arrêté n° 1388 CM du 30 décembre 1994, modifiant l'arrêté n° 724 CM du 28 juillet 1994 portant octroi d'une licence d'armateur à M. Guy Sanquer - S.A.R.L. Transports maritimes interinsulaires, pour l'exploitation du navire Vai Aito sur la desserte maritime régulière des Tuamotu de l'Ouest
  • Arrêté n° 565 CM du 29/05/1995
    Arrêté n° 565 CM du 29 mai 1995 portant agrément de M. Christian Roques en qualité d'expert automobile
  • Arrêté n° 578 CM du 31/05/1995
    Arrêté n° 578 CM du 31 mai 1995 portant nomination de Mme Dominique, Jacqueline Dubouch, épouse Guichenu, en qualité de notaire à Papeete
  • Arrêté n° 566 CM du 29/05/1995
    Arrêté n° 566 CM du 29 mai 1995 portant inscription au plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 568 CM du 29/05/1995
    Arrêté n° 568 CM du 29 mai 1995 portant approbation d'une convention relative à l'aménagement et à la mise en valeur d'une zone agricole du domaine de Atimaono, et autorisant le Président du gouvernement et le ministre de l'agriculture et de l'élevage à la signer
  • Arrêté n° 569 CM du 29/05/1995
    Arrêté n° 569 CM du 29 mai 1995 habilitant le Président du territoire, le ministre chargé de l'économie, le ministre chargé de l'énergie, à signer une convention avec la compagnie Total relative à l'approvisionnement du territoire et au coût du fret des hydrocarbures
  • Arrêté n° 570 CM du 30/05/1995
    Arrêté n° 570 CM du 30 mai 1995 portant répartition de la subvention allouée pour l'année 1995 aux organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au plan territorial
  • Arrêté n° 571 CM du 30/05/1995
    Arrêté n° 571 CM du 30 mai 1995 portant agrément de la S.A.R.L. Tahiti Nui Travel au bénéfice des dispositions du code des investissements
  • Arrêté n° 572 CM du 30/05/1995
    Arrêté n° 572 CM du 30 mai 1995 portant agrément de l'entreprise individuelle Edmé Pere au bénéfice des dispositions du code des investissements
  • Arrêté n° 573 CM du 30/05/1995
    Arrêté n° 573 CM du 30 mai 1995 portant nomination de M. Nick Toomaru, en qualité de directeur par intérim de l'Institut territorial de la consommation

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