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Journal Officiel 1995 N°23 du 08/06/1995

  • Arrêté n° 575 CM du 31/05/1995
    Arrêté n° 575 CM du 31 mai 1995 portant ouverture de crédits complémentaires au titre du "compte d'aide aux victimes des calamités" pour les dégâts occasionnés aux ouvrages publics par la dépression tropicale forte William
  • Arrêté n° 577 CM du 31/05/1995
    Arrêté n° 577 CM du 31 mai 1995 portant virement de crédits au sein du chapitre 930
  • Arrêté n° 581 CM du 31/05/1995
    Arrêté n° 581 CM du 31 mai 1995 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu
  • Arrêté n° 166 PR du 29/05/1995
    Arrêté n° 166 PR du 29 mai 1995 accordant une subvention à la Fédération tahitienne de va'a au titre des actions en faveur de la masse
  • Arrêté n° 582 CM du 31/05/1995
    Arrêté n° 582 CM du 31 mai 1995 portant affectation de deux parcelles de terre sises à Uturoa au profit de la direction de l'équipement
  • Arrêté n° 583 CM du 31/05/1995
    Arrêté n° 583 CM du 31 mai 1995 portant approbation de délibérations du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
  • Arrêté n° 584 CM du 31/05/1995
    Arrêté n° 584 CM du 31 mai 1995 habilitant le ministre de la mer, du développement des archipels, des affaires foncières et des postes et télécommunications et le ministre de la solidarité, de l'emploi, de la formation professionnelle et des lois du travail à signer au nom du territoire (S.M.A.-C.M.N.P.) une convention avec l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
  • Arrêté n° 165 PR du 29/05/1995
    Arrêté n° 165 PR du 29 mai 1995 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
  • Arrêté n° 2371 MFR du 29/05/1995
    Arrêté n° 2371 MFR du 29 mai 1995 portant délégation n° 5-95 des crédits de paiement du budget 1995
  • Arrêté n° 2377 MFR du 29/05/1995
    Arrêté n° 2377 MFR du 29 mai 1995 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un chirurgien, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour l'unité de chirurgie orthopédique et traumatologique du Centre hospitalier territorial

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