Journal Officiel 1995 N°26 NC du 29/06/1995
- Arrêté n° 675 CM du 16/06/1995
Arrêté n° 675 CM du 16 juin 1995 portant organisation des circonscriptions d'inspection du 1er degré de la Polynésie française à compter de la rentrée scolaire de septembre 1995 - Arrêté n° 676 CM du 19/06/1995
Arrêté n° 676 CM du 19 juin 1995 complétant les dispositions de l'arrêté n° 131 CM du 19 février 1985 modifié relatif au régime général des personnels des services dénommés "cabinets" ministériels, y compris le régime des rémunérations et le régime indemnitaire- Abrogé de fait par Délibération n° 95-129 AT du 24 août 1995 ( JOPF 1995, p 1833 ) - Arrêté n° 667 CM du 16/06/1995
Arrêté n° 667 CM du 16 juin 1995 approuvant les termes de l'avenant n° 1 à la convention de prestations de services n° 95-212 du 8 février 1995 passée entre le territoire et l'Agence polynésienne de transports collectifs et habilitant le Président du gouvernement à signer cet avenant - Arrêté n° 668 CM du 16/06/1995
Arrêté n° 668 CM du 16 juin 1995 portant approbation des redevances de rotation lagonaire de la S.A. Bora Bora Navettes - Arrêté n° 669 CM du 16/06/1995
Arrêté n° 669 CM du 16 juin 1995 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mlle Angèle Natua - Arrêté n° 687 CM du 20/06/1995
Arrêté n° 687 CM du 20 juin 1995 relatif à la procédure applicable devant la commission consultative des marchés - Arrêté n° 670 CM du 16/06/1995
Arrêté n° 670 CM du 16 juin 1995 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Bernard Epharaima Richmond - Arrêté n° 671 CM du 16/06/1995
Arrêté n° 671 CM du 16 juin 1995 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu - Arrêté n° 672 CM du 16/06/1995
Arrêté n° 672 CM du 16 juin 1995 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 106 CM du 1er février 1991 en ce qu'elles concernent M. Adrien Tavi Hirere Carbayol à Katiu, commune de Makemo - Arrêté n° 673 CM du 16/06/1995
Arrêté n° 673 CM du 16 juin 1995 modifiant la superficie du domaine public maritime à Punaauia accordée à la Société tahitienne des jardins sous la mer
