Journal Officiel 1995 N°26 NC du 29/06/1995
- Arrêté n° 674 CM du 16/06/1995
Arrêté n° 674 CM du 16 juin 1995 nommant Mme Liline Laille-Liou Kee On, chef du service des archives territoriales par intérim pendant le congé du chef de service du 11 mai 1995 au 23 juin 1995 - Arrêté n° 677 CM du 19/06/1995
Arrêté n° 677 CM du 19 juin 1995 approuvant et rendant exécutoire une délibération à caractère budgétaire du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles - Arrêté n° 678 CM du 19/06/1995
Arrêté n° 678 CM du 19 juin 1995 autorisant M. Jean-Pierre Halfon à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur - Arrêté n° 679 CM du 19/06/1995
Arrêté n° 679 CM du 19 juin 1995 complétant l'arrêté n° 401 CM du 27 avril 1995 et approuvant les termes d'une convention de prestation de service type - Arrêté n° 680 CM du 19/06/1995
Arrêté n° 680 CM du 19 juin 1995 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A. Le Prado pour l'exploitation du navire Tamahine Moorea 8, sur la desserte maritime régulière Papeete (Tahiti) - Vaiare (Moorea) - Arrêté n° 681 CM du 19/06/1995
Arrêté n° 681 CM du 19 juin 1995 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Richmond Frères pour l'exploitation du navire Manava 2 bis, en remplacement du Manava 2, sur la desserte maritime régulière des Tuamotu de l'Ouest - Arrêté n° 682 CM du 19/06/1995
Arrêté n° 682 CM du 19 juin 1995 portant octroi d'une licence d'armateur à l'E.U.R.L. Henua Enana Transports Services (H.E.T.S.) pour l'exploitation du navire à passagers Tama Ani, sur la desserte maritime régulière des îles du Nord des Marquises - Arrêté n° 683 CM du 19/06/1995
Arrêté n° 683 CM du 19 juin 1995 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Tahaa Transports Services pour l'exploitation du navire à passagers Iripau, sur la desserte maritime régulière Raiatea-Tahaa (îles Sous-le-Vent) - Arrêté n° 684 CM du 19/06/1995
Arrêté n° 684 CM du 19 juin 1995 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.N.C. Agnieray et Cie pour l'exploitation du navire Dory 2, en remplacement du navire Dory, sur la desserte maritime régulière des Tuamotu de l'Ouest - Arrêté n° 191 PR du 20/06/1995
Arrêté n° 191 PR du 20 juin 1995 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, de la culture et de la recherche scientifique
