Journal Officiel 1995 N°26 NC du 29/06/1995
- Arrêté n° 685 CM du 19/06/1995
Arrêté n° 685 CM du 19 juin 1995 portant modification de l'arrêté n° 278 CM du 15 mars 1995 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Maupiti Express pour l'exploitation du navire à passagers Maupiti Express, sur la desserte maritime régulière de Maupiti et occasionnellement vers Raiatea - Arrêté n° 688 CM du 21/06/1995
Arrêté n° 688 CM du 21 juin 1995 autorisant la passation d'une convention entre le territoire, le haut-commissaire de la République en Polynésie française, l'hôtel Relais de la Maroto et le syndicat des transports touristiques et occasionnels de catégorie C de Polynésie française - Arrêté n° 192 PR du 20/06/1995
Arrêté n° 192 PR du 20 juin 1995 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports - Arrêté n° 2816 MFR du 21/06/1995
Arrêté n° 2816 MFR du 21 juin 1995 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un(e) laborantin(e), agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour la direction de la santé (hôpital de Taiohae) - Arrêté n° 2817 MFR du 21/06/1995
Arrêté n° 2817 MFR du 21 juin 1995 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un(e) pharmacien(ne) biologiste, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour la direction de la santé (hôpital de Uturoa) - Arrêté n° 2821 VP/SANTE du 21/06/1995
Arrêté n° 2821 VP/SANTE du 21 juin 1995 fixant la liste des candidats déclarés reçus au concours d'entrée à l'école de formation des sages-femmes de Papeete organisé au mois de mai 1995 - Arrêté n° 2732 MER du 19/06/1995
Arrêté n° 2732 MER du 19 juin 1995 autorisant M. Marc Siu, gérant de la S.A.R.L. Sermobil Distribution, à procéder au réaménagement et à augmenter la capacité de stockage de la station-service Mobil Apetahi (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Uturoa). (Extraits) - Arrêté n° 2733 MER du 19/06/1995
Arrêté n° 2733 MER du 19 juin 1995 autorisant M. Christian Vernaudon, mandataire de la S.A. Kaina Village, à installer et exploiter une centrale électrique, deux dépôts d'hydrocarbures et un dépôt de gaz combustible liquéfié, dans l'enceinte de l'hôtel Kaina Village (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Manihi). (Extraits) - Arrêté n° 2708 MAT du 16/06/1995
Arrêté n° 2708 MAT du 16 juin 1995 modifiant et complétant l'arrêté n° 1785 MAT du 20 avril 1995, donnant délégation de signature à M. Michel Bonnard, chef du service territorial des transports interinsulaires - Avis
Service de l'urbanisme.? 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de juin 199
