Journal Officiel 1995 N°28 du 13/07/1995
- Délibération n° 95-91 AT du 27 juin 1995 réglementant l'autorisation d'exercer une activité de transport aérien en Polynésie française
Voir Délibération n° 95-91 AT du 27/06/1995
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- Arrêté n° 715 CM du 3 juillet 1995 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue, aux propriétaires des lots du lotissement Matahoi pour l'implantation de leurs constructions
Voir Arrêté n° 715 CM du 03/07/1995
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- Arrêté n° 720 CM du 4 juillet 1995 portant création et organisation de la commission d'examen des entreprises en difficulté
Voir Arrêté n° 720 CM du 04/07/1995
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- Arrêté n° 712 CM du 3 juillet 1995 rendant exécutoire la délibération n° 7-95 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
Voir Arrêté n° 712 CM du 03/07/1995
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- Arrêté n° 713 CM du 3 juillet 1995 autorisant des quotas d'importation de viande porcine
Voir Arrêté n° 713 CM du 03/07/1995
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- Arrêté n° 714 CM du 3 juillet 1995 portant approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation de l'intervention du territoire de la Polynésie française dans le domaine de l'aide à l'accession à la propriété bâtie dans les archipels, et autorisant le Président du gouvernement à la signer
Voir Arrêté n° 714 CM du 03/07/1995
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- Arrêté n° 717 CM du 4 juillet 1995 habilitant le Président du gouvernement à signer au nom du territoire une convention avec la commune de Raivavae
Voir Arrêté n° 717 CM du 04/07/1995
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- Arrêté n° 718 CM du 4 juillet 1995 portant nomination de M. Charles Law, agent contractuel de 1re catégorie, chef du service territorial des transports interinsulaires par intérim pendant les congés annuels du chef de service du 3 juillet 1995 au 25 août 1995 inclus
Voir Arrêté n° 718 CM du 04/07/1995
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- Arrêté n° 719 CM du 4 juillet 1995 modifiant l'arrêté n° 11 CM du 6 janvier 1995 complétant l'arrêté n° 1175 CM du 20 décembre 1993, portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 portant suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à l'importation de certains produits destinés à une transformation sur place
Voir Arrêté n° 719 CM du 04/07/1995
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- Arrêté n° 721 CM du 5 juillet 1995 renonçant au remboursement de l'avance consentie à la Coopérative maritime de Polynésie française destinée à financer sa participation à l'augmentation de capital de la S.A. Pomafrex
Voir Arrêté n° 721 CM du 05/07/1995
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