Journal Officiel 1995 N°28 du 13/07/1995
- Arrêté n° 722 CM du 5 juillet 1995 portant modification de l'arrêté n° 270 CM du 15 mars 1995 autorisant la société Kaina Village S.A. à occuper divers emplacements supplémentaires de domaine public maritime sis au droit d'une parcelle de la terre Putotoru II à Manihi, commune de Manihi, Tuamotu
Voir Arrêté n° 722 CM du 05/07/1995
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- Arrêté n° 217 PR du 30 juin 1995 portant nomination d'un membre du gouvernement (Mme Simone Grand)
Voir Arrêté n° 217 PR du 30/06/1995
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- Arrêté n° 219 PR du 30 juin 1995 relatif aux attributions du vice-président, ministre de la mer, du développement des archipels et des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 219 PR du 30/06/1995
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- Arrêté n° 723 CM du 5 juillet 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-95 CA.RNS prise par le conseil d'administration du régime des non-salariés en sa séance du 12 avril 1995
Voir Arrêté n° 723 CM du 05/07/1995
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- Arrêté n° 220 PR du 30 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la culture
Voir Arrêté n° 220 PR du 30/06/1995
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- Arrêté n° 221 PR du 30 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la solidarité, de la politique de la ville, du dialogue social et des affaires foncières
Voir Arrêté n° 221 PR du 30/06/1995
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- Arrêté n° 222 PR du 30 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'insertion sociale des jeunes et de l'environnement, porte-parole du gouvernement
Voir Arrêté n° 222 PR du 30/06/1995
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- Arrêté n° 223 PR du 30 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la recherche
Voir Arrêté n° 223 PR du 30/06/1995
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- Arrêté n° 224 PR du 30 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement, de l'urbanisme et des transports, chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Conseil économique, social et culturel
Voir Arrêté n° 224 PR du 30/06/1995
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- Arrêté n° 228 PR du 4 juillet 1995 accordant un congé de quinze jours à Me Alexandre Cormier et portant nomination de M. Serge Villet en qualité d'intérimaire
Voir Arrêté n° 228 PR du 04/07/1995
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