Journal Officiel 1995 N°28 du 13/07/1995
- Arrêté n° 25-95 AT/SG du 28 juin 1995 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures de l'assemblée territoriale
Voir Arrêté n° 2595 AT/SG du 28/06/1995
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- Arrêté n° 26-95 AT/SG du 28 juin 1995 complétant l'arrêté n° 6-95 AT du 6 avril 1995 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein des commissions intérieures de l'assemblée territoriale
Voir Arrêté n° 2695 AT/SG du 28/06/1995
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- Décision n° 95-235 du 27 juin 1995 complétant la décision n° 94-336 du 7 juin 1994 autorisant la société Canal Polynésie à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypte par voie hertzienne terrestre dans le territoire de la Polynésie française
Voir Décision n° 95235 du 27/06/1995
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- Arrêté ministériel du 16 juin 1995 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1995/08. (J.O.R.F. du 21 juin 1995, page 9400)
Voir Arrêté du 16/06/1995
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- Service de l'urbanisme.? 1°) Avis officiel n° L/95-10 AU du 3 juillet 1995 concernant une demande d'autorisation de lotir en dix lots sur la terre Faki sise à Haapiti, commune de Moorea-Maiao, formulée par M. Yves Jean Michel Teraitahi Tirao
Voir Avis n° 9510 AU du 03/07/1995
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- 2°) Avis officiel n° L/95-12 MAT.AU du 3 juillet 1995 concernant une demande d'autorisation de lotir en cinq lots sur la terre Teharoto (partie) sise à Teavaro-Moorea, formulée par M. Victor GARBUTT
Voir Avis n° 9512 MAT.AU du 03/07/1995
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- 3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles sous-le-vent pour le mois de mai 1995
Voir Avis
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- 4°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Papara pour le mois de juin 1995
Voir Avis
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