Journal Officiel 1995 N°33 NC du 17/08/1995
- Arrêté n° 822 CM du 03/08/1995
Arrêté n° 822 CM du 3 août 1995 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme Plastiserd (n° Tahiti 044 420) pour un programme d'extension - Arrêté n° 823 CM du 03/08/1995
Arrêté n° 823 CM du 3 août 1995 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'E.U.R.L. Jus de fruits de Tahiti (n° Tahiti 277 624) pour l'acquisition d'équipements complémentaires au projet d'investissement agréé par arrêté n° 266 CM du 28 mars 1994 - Arrêté n° 824 CM du 03/08/1995
Arrêté n° 824 CM du 3 août 1995 modifiant l'arrêté n° 1221 CM du 25 novembre 1994 modifiant l'arrêté n° 644 CM du 29 juin 1988, relatif au prix de certaines pommes de terre locales dans le territoire - Arrêté n° 318 PR du 08/08/1995
Arrêté n° 318 PR du 8 août 1995 portant délégation de signature à Mme Nicole Terraillon, agent de 1re catégorie à l'Inspection générale de l'administration du territoire - Arrêté n° 825 CM du 03/08/1995
Arrêté n° 825 CM du 3 août 1995 portant modification de l'arrêté n° 98 CM du 1er février 1994 portant désignation des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 826 CM du 03/08/1995
Arrêté n° 826 CM du 3 août 1995 fixant la limite de la région sanitaire - Arrêté n° 827 CM du 03/08/1995
Arrêté n° 827 CM du 3 août 1995 relatif aux indices des besoins en lits pour l'hospitalisation en médecine, chirurgie et gynécologie-obstétrique - Arrêté n° 829 CM du 03/08/1995
Arrêté n° 829 CM du 3 août 1995 relatif à la fixation des indices des besoins pour l'hospitalisation en moyen séjour - Arrêté n° 830 CM du 04/08/1995
Arrêté n° 830 CM du 4 août 1995 portant nomination de Mme Christine Hangen en qualité de conseiller technique auprès du ministre de la solidarité, de la politique de la ville, du dialogue social et des affaires foncières - Arrêté n° 831 CM du 04/08/1995
Arrêté n° 831 CM du 4 août 1995 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-95 à n° 8-95 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle du 30 mars 1995
