Journal Officiel 1995 N°33 NC du 17/08/1995
- Avis du 08/08/1995
2°) Avis officiel n° L/95-16 MAT.AU du 8 août 1995 concernant une demande d'autorisation de lotir en quarante-trois (43) lots sur la terre Atimutimu (partie), sise à Rangiroa, formulée par Mme Marie-Paule Rauzy - Avis du 04/08/1995
Service de l'urbanisme.? 1°) Avis officiel n° L/95-15-3 AU du 4 août 1995 concernant une demande d'autorisation de lotir en 4 lots sur la terre Toarotu Rahi, lot D, sise dans la commune de Punaauia, formulée par M. Jean-Jacques Lequerr - Avis du 17/08/1995
Service des douanes.? Cours des changes (période du 17 au 30 août 1995 inclus - Avis du 17/08/1995
3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Pirae pour le mois de juillet 1995 - Avis du 17/08/1995
4°) Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Papara pour les mois de juin et juillet 1995 - Convention collective du 13/07/1995
Inspection du travail.? Avis et avenant du 13 juillet 1995 à la convention collective du bâtiment et des travaux publics (accord de salaires - Avis du 17/08/1995
Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M Léo Edouard Sage, commune de Punaauia - Loi n° 95-884 du 03/08/1995
Loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 867 DRCL du 11 août 1995
