Journal Officiel 1995 N°41 du 12/10/1995
- Arrêté n° 1020 CM du 2 octobre 1995 portant nomination de M. Hiro Saridja en qualité de chargé de mission auprès du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'insertion sociale des jeunes et de l'environnement
Voir Arrêté n° 1020 CM du 02/10/1995
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- Arrêté n° 1021 CM du 3 octobre 1995 portant attribution d'une licences d'agence de voyages à la S.A.R.L. Bon Voyage
Voir Arrêté n° 1021 CM du 03/10/1995
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- Arrêté n° 1022 CM du 3 octobre 1995 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la S.A.R.L. Tahitian Dream's
Voir Arrêté n° 1022 CM du 03/10/1995
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- Arrêté n° 1023 CM du 3 octobre 1995 portant attribution d'une licence de bureau d'excursions à M. Ronald Sage
Voir Arrêté n° 1023 CM du 03/10/1995
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- Arrêté n° 1024 CM du 3 octobre 1995 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 761 CM du 31 août 1993 autorisant la société Kia Ora Village S.A. à occuper divers emplacements de domaine public maritime au droit du motu Fara, commune de Rangiroa
Voir Arrêté n° 1024 CM du 03/10/1995
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- Arrêté n° 1025 CM du 3 octobre 1995 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la S.A.R.L. Tahiti Holidays .
Voir Arrêté n° 1025 CM du 03/10/1995
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- Arrêté n° 1026 CM du 3 octobre 1995 portant agrément de la S.A. I.T.S. - Industrie et tourisme sous-marin au bénéfice des dispositions du code des investissements
Voir Arrêté n° 1026 CM du 03/10/1995
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- Arrêté n° 1028 CM du 4 octobre 1995 autorisant Mme Jessie Poroi à occuper un emplacement du domaine public fluvial, au droit de sa propriété dépendant des terres Outuamao-Teaeva à Tiaia, Paopao, commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 1028 CM du 04/10/1995
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- Arrêté n° 1029 CM du 4 octobre 1995 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime au droit du quai de Ohutu à Avatoru, commune de Rangiroa (Tuamotu), au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 1029 CM du 04/10/1995
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- Arrêté n° 408 PR du 2 octobre 1995 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'insertion sociale des jeunes et de l'environnement
Voir Arrêté n° 408 PR du 02/10/1995
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