Journal Officiel 1995 N°41 du 12/10/1995
- Arrêté n° 416 PR du 3 octobre 1995 investissant de fonctions notariales un commandant de brigade de gendarmerie ( Patrick Tanguy )
Voir Arrêté n° 416 PR du 03/10/1995
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- Arrêté n° 418 PR du 3 octobre 1995 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
Voir Arrêté n° 418 PR du 03/10/1995
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- Arrêté n° 5179 MFR du 29 septembre 1995 autorisant le report de la date du tirage de la tombola du conseil des femmes de Polynésie française
Voir Arrêté n° 5179 MFR du 29/09/1995
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- Arrêté n° 5287 MSC du 4 octobre 1995 complétant l'arrêté n° 3783 MSC du 31 juillet 1995 portant délégation de signature du ministre de la santé et de la culture
Voir Arrêté n° 5287 MSC du 04/10/1995
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- Arrêté n° 417 PR du 3 octobre 1995 investissant de fonctions notariales un commandant de brigade de gendarmerie ( Pierre Cotiche )
Voir Arrêté n° 417 PR du 03/10/1995
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- Arrêté n° 5191 MEF du 29 septembre 1995 autorisant Mlle Heiata Millaud à installer et exploiter un élevage de poules pondeuses (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Tumaraa). (Extraits)
Voir Arrêté n° 5119 MEF du 29/09/1995
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- Arrêté n° 5288 MEF du 4 octobre 1995 modifiant et complétant l'arrêté n° 4428 MEF du 30 août 1995 portant délégation de signature du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'insertion sociale des jeunes et de l'environnement
Voir Arrêté n° 5288 MEF du 04/10/1995
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- Arrêté n° 5190 MEC du 29 septembre 1995 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du commerce et de l'artisanat à M. Luc Dimitri Pitoeff, directeur de cabinet
Voir Arrêté n° 5190 MEC du 29/09/1995
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- Arrêté n° 5294 MEP du 4 octobre 1995 ordonnant la déconsignation d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Fakarava
Voir Arrêté n° 5294 MEP du 04/10/1995
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- Arrêté n° 5293 MEP du 4 octobre 1995 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terres nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Maupiti
Voir Arrêté n° 5295 MEP du 04/10/1995
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