Journal Officiel 1995 N°41 du 12/10/1995
- Arrêté n° 5295 MEP du 4 octobre 1995 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant la parcelle 620 de la terre Teraihua nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Maupiti
Voir Arrêté n° 5295 MEP du 04/10/1995
-------------------
- Arrêté n° 5177 MEC/AE du 29 septembre 1995 fixant la liste des volumes et poids des produits de première nécessité
Voir Arrêté n° 5177 MEC/AE du 29/09/1995
-------------------
- Arrêté n° 411 PR du 2 octobre 1995 accordant une participation financière à l'Association formation, action, recherche en Polynésie (A.F.A.R.E.P.) pour le financement de l'organisation des journées "Savoir médical et pouvoir de guérir"
Voir Arrêté n° 411 PR du 02/10/1995
-------------------
- Arrêté n° 5296 MAT.AU du 4 octobre 1995 approuvant la demande de modification présentée par M. Alain Faivre des lots n° 1 et n° 2 du lotissement Paul-Faugerat sur une partie du domaine de Outumaoro à Faa'a
Voir Arrêté n° 5296 MAT/AU du 04/10/1995
-------------------
- Arrêté n° 5297 MAT.AU du 4 octobre 1995 - 2e avenant à l'arrêté n° 4292 MFA du 20 octobre 1987 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "Lotissement Lisson", par M. Joseph Lisson, à Faa'a
Voir Arrêté n° 5297 MAT/AU du 04/10/1995
-------------------
- Arrêté n° 5298 MAT du 4 octobre 1995 - Avenant à l'arrêté n° 4858 MAE du 19 octobre 1993 autorisant la réalisation du lotissement Teniupupure par l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.) sur une parcelle des terres Teniupupure-Tehuruhuru sise à Pueu, commune de Taiarapu-Est
Voir Arrêté n° 5298 MAT du 04/10/1995
-------------------
- Arrêté n° 61-95 Prés./AT du 27 septembre 1995 portant nomination du chef de la section Solde de l'assemblée territoriale ( Hiro Arrieu )
Voir Arrêté n° 6195 Prés/AT du 27/09/1995
-------------------
- Service des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 1017 ENR du 5 octobre 1995 portant recherche des héritiers de MM. Fatino Teururai, Potance Apo, Pau a Manua, Ariiorai, Teraitua a Tautu, Paita a Teraitua a Tautu, Tetua a Teraitua a Tautu, Rere a Teraitua a Tautu, Natuaevaruiahutu Maiterai, Teriifaotua a Tenuaiterai, Taaviri Tiaih
Voir Avis n° 1017 ENR du 05/10/1995
-------------------
- Arrêté n° 62-95 Prés./AT du 2 octobre 1995 portant délégation de signature à M. Hiro Arrieu, chef de la section Solde de l'assemblée territoriale
Voir Arrêté n° 6295 Prés/AT du 02/10/1995
-------------------
- Décret du 20 septembre 1995 portant mutation, promotion, réintégration, confirmation et nomination de trésoriers-payeurs généraux. (J.O.R.F. du 21 septembre 1995, page 13861)
Voir Décret du 20/09/1995
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 Page précédente 
