Journal Officiel 1995 N°43 du 26/10/1995
- Arrêté n° 1061 CM du 12 octobre 1995 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la société Tipaerui Vai pour le projet de construction d'un bâtiment dans la vallée de Tipaerui, à Papeete
Voir Arrêté n° 1061 CM du 12/10/1995
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- Arrêté n° 1062 CM du 12 octobre 1995 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.A.R.L. "Charcuterie Moko" pour l'installation d'une activité de charcuterie dans l'un des entrepôts Tracqui à Tipaerui, route du pic Rouge, Papeete
Voir Arrêté n° 1062 CM du 12/10/1995
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- Arrêté n° 1063 CM du 12 octobre 1995 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Reuben Kong pour la réalisation d'une clôture à Pirae
Voir Arrêté n° 1063 CM du 12/10/1995
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- Arrêté n° 1066 CM du 12 octobre 1995 complétant l'arrêté n° 207 CM du 28 février 1991 portant réglementation de la prise en charge par le budget du territoire des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques ainsi que des taxes de communication
Voir Arrêté n° 1066 CM du 12/10/1995
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- Arrêté n° 1072 CM du 13 octobre 1995 nommant M. Bernard Paoletti à la direction de l'Office territorial de l'habitat social .
Voir Arrêté n° 1072 CM du 13/10/1995
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- Arrêté n° 1075 CM du 13 octobre 1995 portant cessation des fonctions de directeur du Fonds d'entraide aux îles de M. Judex Taputuarai
Voir Arrêté n° 1075 CM du 13/10/1995
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- Arrêté n° 1076 CM du 13 octobre 1995 portant nomination de M. Llewellyn Tematahotoa en qualité de directeur du Fonds d'entraide aux îles par intérim
Voir Arrêté n° 1076 CM du 13/12/1995
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- Arrêté n° 1054 CM du 12 octobre 1995 portant agrément de la S.A.R.L. "Kia Ora Tours" au bénéfice des dispositions du code des investissements
Voir Arrêté n° 1054 CM du 12/10/1995
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- Arrêté n° 1055 CM du 12 octobre 1995 portant agrément de la S.A.R.L. "Pacific Dive Center" au bénéfice des dispositions du code des investissements
Voir Arrêté n° 1055 CM du 12/10/1995
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- Arrêté n° 1057 CM du 12 octobre 1995 portant répartition partielle des crédits de paiement de l'exercice 1995
Voir Arrêté n° 1057 CM du 12/10/1995
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