Journal Officiel 1995 N°43 du 26/10/1995
- Arrêté n° 1058 CM du 12 octobre 1995 portant approbation de délibérations d'attribution d'aides de la commission permanente du Fonds d'entraide aux îles
Voir Arrêté n° 1058 CM du 12/10/1995
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- Arrêté n° 1059 CM du 12 octobre 1995 renvoyant en seconde lecture une délibération du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.)
Voir Arrêté n° 1059 CM du 12/10/1995
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- Arrêté n° 1065 CM du 12 octobre 1995 autorisant des quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Toussaint et les fêtes de fin d'année 1995 et pour la Saint-Valentin 1996
Voir Arrêté n° 1065 CM du 12/10/1995
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- Arrêté n° 1067 CM du 12 octobre 1995 désignant M. Daniel Porcheron pour exercer les fonctions d'huissier de justice à Bora Bora, Maupiti, Mopelia, Scilly et Bellinghausen
Voir Arrêté n° 1067 CM du 12/10/1995
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- Arrêté n° 1068 CM du 12 octobre 1995 fixant le programme 1994 du F.I.D.E.S.- Territoire
Voir Arrêté n° 1068 CM du 12/10/1995
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- Arrêté n° 1069 CM du 12 octobre 1995 approuvant, à titre de régularisation, les termes des conventions de prestations de service et habilitant le Président du gouvernement à les signer
Voir Arrêté n° 1069 CM du 12/10/1995
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- Arrêté n° 1073 CM du 13 octobre 1995 modifiant l'arrêté n° 680 CM du 19 juin 1995 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A. Le Prado pour l'exploitation du navire "Tamahine Moorea 8", sur la desserte maritime régulière Papeete (Tahiti) - Vaiare (Moorea)
Voir Arrêté n° 1073 CM du 13/10/1995
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- Avenant n° 1 du 22 août 1995 à la convention n° 85-7 du 16 décembre 1985
Voir Arrêté n° 1074 CM du 22/08/1995
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- Arrêté n° 1078 CM du 13 octobre 1995 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 3-95 C.A. prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 5 mai 1995
Voir Arrêté n° 1078 CM du 13/10/1995
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- Arrêté n° 1079 CM du 13 octobre 1995 portant octroi d'une licence d'armateur à M. Félix Urima pour l'exploitation du navire Mercure sur la desserte maritime régulière des Tuamotu Centre
Voir Arrêté n° 1079 CM du 13/10/1995
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