Journal Officiel 1995 N°43 du 26/10/1995
- Arrêté n° 1080 CM du 13 octobre 1995 rendant exécutoires les délibérations n° 8 et n° 9-95 C.A. prises par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans ses séances des 28 juillet et 2 août 1995
Voir Arrêté n° 1080 CM du 13/10/1995
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- Arrêté n° 1081 CM du 16 octobre 1995 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 95-10, n° 95-11 et n° 95-14 prises par le conseil d'administration de l'O.T.H.S. en sa séance du 19 septembre 1995
Voir Arrêté n° 1081 CM du 16/10/1995
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- Arrêté n° 1084 CM du 17 octobre 1995 autorisant la concession temporaire à charge de remblais de deux emplacements du domaine public maritime sis au droit de la terre Faafau à Tevaitoa, commune de Tumaraa (île de Raiatea), au profit de M. Eli Arthur Amiot
Voir Arrêté n° 1084 CM du 17/10/1995
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- Arrêté n° 1085 CM du 17 octobre 1995 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention de transport liant le territoire et le groupement d'intérêt économique "Uporu Nui"
Voir Arrêté n° 1085 CM du 17/10/1995
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- Arrêté n° 1086 CM du 17 octobre 1995 rectifiant les dispositions de l'arrêté n° 935 CM du 6 septembre 1995 en ce qu'elles concernent M. Francis Laine à Ahe, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 1086 CM du 17/10/1995
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- Arrêté n° 1087 CM du 17 octobre 1995 rectifiant l'article 2 de l'arrêté n° 970 CM du 14 septembre 1995 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Reao, commune de Reao, au profit de Mme Tekahu Tepapatahi, épouse Poltavtseef
Voir Arrêté n° 1087 CM du 17/10/1995
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- Arrêté n° 1088 CM du 17 octobre 1995 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Taupe Marcel Gatata
Voir Arrêté n° 1088 CM du 17/10/1995
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- Arrêté n° 1088 CM du 17 octobre 1995 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Taupe Marcel Gatata
Voir Arrêté n° 1088 CM du 17/10/1995
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- Arrêté n° 1089 CM du 17 octobre 1995 autorisant le renouvellement de la concession de la marina de Apooiti sise à Raiatea au profit du G.I.E. Uma
Voir Arrêté n° 1089 CM du 17/10/1995
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- Arrêté n° 1090 CM du 17 octobre 1995 portant agrément de la société Transports touristiques tahitiens au bénéfice des dispositions du code des investissements et modifiant l'arrêté n° 213 CM du 3 mars 1994
Voir Arrêté n° 1090 CM du 17/10/1995
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