Journal Officiel 1995 N°45 du 09/11/1995
- Délibération n° 95-181 AT du 26/10/1995
Délibération n° 95-181 AT du 26 octobre 1995 portant approbation du compte financier de l'exercice 1994 de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle - Délibération n° 95-182 AT du 26/10/1995
Délibération n° 95-182 AT du 26 octobre 1995 portant avis de l'assemblée territoriale sur un avant-projet de loi étendant et adaptant aux territoires d'outre-mer du Pacifique la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, validant les actes de l'université française du Pacifique (U.F.P.) et portant dispositions transitoires - Délibération n° 95-183 AT du 26/10/1995
Délibération n° 95-183 AT du 26 octobre 1995 portant avis de l'assemblée territoriale sur un projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, approuvée par l'assemblée générale des Nations-Unies, le 21 novembre 1947 - Délibération n° 95-184 AT du 26/10/1995
Délibération n° 95-184 AT du 26 octobre 1995 portant avis de l'assemblée territoriale sur un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération et d'union douanière, entre la République de Saint-Marin et la Communauté européenne - Délibération n° 95-185 AT du 26/10/1995
Délibération n° 95-185 AT du 26 octobre 1995 portant dispositions applicables aux agents du service d'assistance et de sécurité - Délibération n° 95-190 AT du 02/11/1995
Délibération n° 95-190 AT du 2 novembre 1995 portant modification n° 4 du budget du territoire, exercice 1995 - Arrêté n° 1130 CM du 27/10/1995
Arrêté n° 1130 CM du 27 octobre 1995 portant dérogation à l'obligation de constituer un cautionnement pour certaines catégories de marchés - Arrêté n° 1138 CM du 30/10/1995
Arrêté n° 1138 CM du 30 octobre 1995 portant nomination des représentants du territoire au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer - Arrêté n° 1141 CM du 30/10/1995
Arrêté n° 1141 CM du 30 octobre 1995 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Louis Lausun pour la reconstruction d'un immeuble sinistré à usage d'entrepôts et de bureaux sis à Sainte-Amélie, Papeete - Arrêté n° 1154 CM du 31/10/1995
Arrêté n° 1154 CM du 31 octobre 1995 fixant, à titre provisoire, la liste des médicaments pouvant donner lieu à prise en charge en tiers payant par les régimes de couverture maladie des salariés, des non-salariés et de solidarité territorial
