Journal Officiel 1995 N°45 du 09/11/1995
- Arrêté n° 1126 CM du 27/10/1995
Arrêté n° 1126 CM du 27 octobre 1995 portant régularisation de la situation administrative de M. David Moutouh - Arrêté n° 1128 CM du 27/10/1995
Arrêté n° 1128 CM du 27 octobre 1995 portant approbation de la convention de cession partielle à passer entre la S.A. Coder Marama Nui et la S.N.C. Papeno'o Investissement 3 pour la concession de forces hydrauliques de la haute Papeno'o - Arrêté n° 1129 CM du 27/10/1995
Arrêté n° 1129 CM du 27 octobre 1995 portant approbation de la convention de cession partielle à passer entre la S.A. Coder Marama Nui et la S.N.C. Papeno'o Investissement 4 pour la concession de forces hydrauliques de la moyenne Papeno'o - Arrêté n° 1131 CM du 27/10/1995
Arrêté n° 1131 CM du 27 octobre 1995 autorisant les locations de diverses parcelles domaniales sises à Faaroa, Taputapuatea (Raiatea) et Ahe (Manihi) - Arrêté n° 1136 CM du 30/10/1995
Arrêté n° 1136 CM du 30 octobre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-95 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 15 septembre 1995 - Arrêté n° 1137 CM du 30/10/1995
Arrêté n° 1137 CM du 30 octobre 1995 approuvant une convention relative à l'avance des frais en matière de prestations pharmaceutiques entre la Caisse de prévoyance sociale et les pharmaciens - Arrêté n° 1139 CM du 30/10/1995
Arrêté n° 1139 CM du 30 octobre 1995 complétant l'arrêté n° 672 CM du 4 août 1993 , fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération pour le navire Maupiti Express - Arrêté n° 1140 CM du 30/10/1995
Arrêté n° 1140 CM du 30 octobre 1995 complétant l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990, fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990, et fixant les conditions d'application de cette délibération pour le navire Maupiti Express - Arrêté n° 1142 CM du 30/10/1995
Arrêté n° 1142 CM du 30 octobre 1995 autorisant l'implantation du libre-service Loussan sur la commune de Bora Bora (Nunue, Vaitape) par la S.C.I. Loussan - Arrêté n° 1143 CM du 30/10/1995
Arrêté n° 1143 CM du 30 octobre 1995 autorisant la reconstruction du magasin "Ia Ora" sis à Fare sur la commune de Huahine, par la S.A.R.L. Ly Vong You
