Journal Officiel 1995 N°45 du 09/11/1995
- Arrêté n° 1144 CM du 30/10/1995
Arrêté n° 1144 CM du 30 octobre 1995 autorisant l'extension du magasin "Fare Nui" sis à Fare sur la commune de Huahine, par la S.C.I. Fare Nui - Arrêté n° 1146 CM du 30/10/1995
Arrêté n° 1146 CM du 30 octobre 1995 portant virement de crédits au sein du chapitre 961 "Secteur agriculture" - Arrêté n° 1150 CM du 30/10/1995
Arrêté n° 1150 CM du 30 octobre 1995 portant modification de l'arrêté n° 513 CM du 9 mai 1995 relatif à l'acquisition de parcelles de terre destinées à la création de la route des Plaines - Arrêté n° 1151 CM du 30/10/1995
Arrêté n° 1151 CM du 30 octobre 1995 rendant exécutoires les délibérations n° 3-95 à n° 8-95 et n° 12-95 à n° 14-95 CG.RST prises par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans ses séances des 9 et 17 janvier 1995 - Arrêté n° 1152 CM du 31/10/1995
Arrêté n° 1152 CM du 31 octobre 1995 autorisant une dérogation aux dispositions de l'article 6 de la délibération n° 63-52 du 24 juin 1963 - Arrêté n° 1153 CM du 31/10/1995
Arrêté n° 1153 CM du 31 octobre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-95 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 12 juin 1995 - Arrêté n° 1155 CM du 31/10/1995
Arrêté n° 1155 CM du 31 octobre 1995 autorisant la prise à bail par le territoire (service des affaires sociales) d'un local à usage de bureaux sis à Faaa - Arrêté n° 1156 CM du 31/10/1995
Arrêté n° 1156 CM du 31 octobre 1995 portant approbation du compte financier de l'Institut territorial de la statistique, pour l'exercice 1994 - Arrêté n° 1157 CM du 31/10/1995
Arrêté n° 1157 CM du 31 octobre 1995 portant affectation du résultat du compte financier de l'Institut territorial de la statistique, pour l'exercice 1994 - Arrêté n° 1158 CM du 31/10/1995
Arrêté n° 1158 CM du 31 octobre 1995 portant modification du budget de l'Institut territorial de la statistique, exercice 1995
