Journal Officiel 1995 N°45 du 09/11/1995
- Arrêté n° 1159 CM du 31/10/1995
Arrêté n° 1159 CM du 31 octobre 1995 relatif à l'indemnité de sujétion du personnel de direction de l'Institut territorial de la statistique - Arrêté n° 1160 CM du 31/10/1995
Arrêté n° 1160 CM du 31 octobre 1995 relatif à l'indemnité de sujétion du personnel de direction de l'Institut territorial de la statistique - Arrêté n° 1161 CM du 31/10/1995
Arrêté n° 1161 CM du 31 octobre 1995 relatif à l'octroi d'une remise gracieuse pour une somme de 40.000 F CFP (quarante mille) dérobée sur l'avance totale consentie par le régisseur d'avances de l'ITSTAT sur fonds de la sous-régie "Etude emploi" - Arrêté n° 1162 CM du 31/10/1995
Arrêté n° 1162 CM du 31 octobre 1995 validant les décisions n° 2 et n° 3 PUB/DIF/SG du 28 décembre 1994 portant modification du tarif d'un encart publicitaire - Arrêté n° 1163 CM du 31/10/1995
Arrêté n° 1163 CM du 31 octobre 1995 relatif au remplacement du directeur de l'ITSTAT - Arrêté n° 1164 CM du 31/10/1995
Arrêté n° 1164 CM du 31 octobre 1995 relatif au départ volontaire de Mme Marie-José Ah-Scha, agent de catégorie CC3, secrétaire de direction à l'ITSTAT - Arrêté n° 1165 CM du 31/10/1995
Arrêté n° 1165 CM du 31 octobre 1995 relatif à la création de la commission permanente au sein du conseil d'administration de l'ITSTAT - Arrêté n° 5811 MFR du 27/10/1995
Arrêté n° 5811 MFR du 27 octobre 1995 portant délégation n° 12-95 des crédits de paiement du budget 1995 - Arrêté n° 5816 MFR du 30/10/1995
Arrêté n° 5816 MFR du 30 octobre 1995 portant proclamation des résultats du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un juriste et d'un économiste, agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour une affectation à la délégation à l'emploi, à la formation professionnelle et à l'insertion sociale des jeunes - Arrêté n° 5817 MFR du 30/10/1995
Arrêté n° 5817 MFR du 30 octobre 1995 portant ouverture et organisation d'un concours externes, sur titres, pour le recrutement d'un psychiatre , agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour la direction de la santé (service d'hygiène mentale infanto-juvénile)
