Journal Officiel 1995 N°45 du 09/11/1995
- Arrêté n° 5818 MFR du 30/10/1995
Arrêté n° 5818 MFR du 30 octobre 1995 portant ouverture et organisation d'un concours externes, sur titres, pour le recrutement d'un pneumologue, agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté en qualité d'adjoint au service de médecine du Centre hospitalier territorial - Arrêté n° 5765 MEF du 25/10/1995
Arrêté n° 5765 MEF du 25 octobre 1995 autorisant M. Georges Siu, président-directeur général de la S.A. Gaz de Tahiti, à installer et exploiter un dépôt de gaz combustible liquéfié (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Uturoa). (Extraits) - Arrêté n° 5766 MEF du 25/10/1995
Arrêté n° 5766 MEF du 25 octobre 1995 autorisant M. Teiva Henri Mugnier à installer une station de concassage mobile sur une parcelle faisant partie de la terre Vairua (rive gauche) sise à Avera (établissement de la 1re catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taputapuatea). (Extraits) - Arrêté n° 5814 MAT du 30/10/1995
Arrêté n° 5814 MAT du 30 octobre 1995 autorisant le navire Kura Ora, affrété par la société Polynésie Perle, à desservir les îles de Marutea Sud et des Gambier pendant la période du 4 au 20 novembre 1995 - Décret n° 95-1099 du 09/10/1995
Décret n° 95-1099 du 9 octobre 1995 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. (J.O.R.F. du 13 octobre 1995, page 14928) - Avis n° 460 C du 31/10/1995
Service du cadastre Avis n° 460 C du 31 octobre 1995 portant à la connaissance du public que les sections AO, AP, AR, commune de Moorea, section de Afareaitu, et CC, CD, CE et CH, commune de Moorea, section de Vaiare, sont soumises à la conservation cadastrale - Avis du 09/11/1995
Délégation à l'environnement Enquête de commodo et incommodo : M. Bernard Paureau, mandataire de la S.A.R.L. Technimarine, commune de Papeete - Avis du 09/11/1995
Service des douanes.? Cours des changes (période du 9 au 22 novembre 1995 inclus
